Droit du travail ? Intimidation ?
erac
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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai quitté mon poste de Directeur technique et mon contrat de travail s'arrête le 21/09/12. Je viens de recevoir de mon employeur un courrier non AR me rappelant que dans le cadre de mon travail qui me lie avec la société, je suis tenu :
- Au secret professionnel pendant la durée de mes activités et à tout moment après que mes relations auront pris fin
- A un engament de discrétion et de confidentialité m'interdisant d'utiliser pour mon compte personnel ou pour des tiers les renseignements de nature confidentielle.
Il rajoute dans son courrier "Tout manquement sur ces points, sera de nature à engager ma responsabilité personnelle".
Je tiens à préciser que je n'ai pas de clause de confidentialité dans mon contrat
Mes questions :
- A t'il le droit de me faire de l'intimidation ?
- Comment réagir à ce type de courrier ? Ne pas réagir ?
- Ne suis-je pas libre au terme de mon contrat ?
Merci pour vos réponses.
J'ai quitté mon poste de Directeur technique et mon contrat de travail s'arrête le 21/09/12. Je viens de recevoir de mon employeur un courrier non AR me rappelant que dans le cadre de mon travail qui me lie avec la société, je suis tenu :
- Au secret professionnel pendant la durée de mes activités et à tout moment après que mes relations auront pris fin
- A un engament de discrétion et de confidentialité m'interdisant d'utiliser pour mon compte personnel ou pour des tiers les renseignements de nature confidentielle.
Il rajoute dans son courrier "Tout manquement sur ces points, sera de nature à engager ma responsabilité personnelle".
Je tiens à préciser que je n'ai pas de clause de confidentialité dans mon contrat
Mes questions :
- A t'il le droit de me faire de l'intimidation ?
- Comment réagir à ce type de courrier ? Ne pas réagir ?
- Ne suis-je pas libre au terme de mon contrat ?
Merci pour vos réponses.
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Vous n'allez pas transmettre à une entreprise concurrente des secrets de fabrication. Vous n'allez pas reprendre la base de données de la clientèle de votre employeur etc....
En cas de contentieux, l'employeur a la charge de la preuve.