Droit du travail ? Intimidation ?

erac Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 13:08
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 21 sept. 2012 à 10:20
Bonjour,

J'ai quitté mon poste de Directeur technique et mon contrat de travail s'arrête le 21/09/12. Je viens de recevoir de mon employeur un courrier non AR me rappelant que dans le cadre de mon travail qui me lie avec la société, je suis tenu :
- Au secret professionnel pendant la durée de mes activités et à tout moment après que mes relations auront pris fin
- A un engament de discrétion et de confidentialité m'interdisant d'utiliser pour mon compte personnel ou pour des tiers les renseignements de nature confidentielle.
Il rajoute dans son courrier "Tout manquement sur ces points, sera de nature à engager ma responsabilité personnelle".

Je tiens à préciser que je n'ai pas de clause de confidentialité dans mon contrat

Mes questions :
- A t'il le droit de me faire de l'intimidation ?
- Comment réagir à ce type de courrier ? Ne pas réagir ?
- Ne suis-je pas libre au terme de mon contrat ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour

La lettre est simple donc aucune preuve de l'envoi et de la réception.

Vous n'avez signé aucune clause de confidentialité dans votre contrat de travail, donc à la fin de votre contrat vous serez libre d'agir comme bon vous semble.
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Merci pour la réponse
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
Modifié par Rézaman le 21/09/2012 à 10:21
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une preuve de réception de ce courrier. Que vous l'ayez reçu ou non ça ne change rien, cette règle s'applique à tous les contrats de travail.
Vous n'allez pas transmettre à une entreprise concurrente des secrets de fabrication. Vous n'allez pas reprendre la base de données de la clientèle de votre employeur etc....

En cas de contentieux, l'employeur a la charge de la preuve.
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