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Incompréhension avec les Impots.....

Titi - 16 sept. 2012 à 17:33
 Titi - 4 oct. 2012 à 10:42
Bonjour,

Dans l'indivision sur un terrain non constructible depuis plus de 30 ans après le décès de nos parents ( fratrie 6 enfants ) ce terrain vient d'être acheté par un promoteur.

Depuis une dizaine d'années ce terrain était exonéré de la taxe foncière. Or, nous venons de recevoir avec surprise une feuille des Impôts 2012 nous réclamant la somme de 1979 € payable avant le 15 octobre.

Nous ne comprenons pas ce revirement aussi nous aimerions que l'on nous apporte des précisions. On veut comprendre.

Merci à tous pour les conseils.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 sept. 2012 à 20:37
Certaines exonérations sur les propriétés non baties sont temporaires: 5, 10, 30 ou 50 ans.
Et cela dépend aussi d'une décision d'une collectivité territoriale.

De plus vous avez vendu à un promoteur, celui ci va peut être y construire quelque chose (ce terrain serait il devenu constructible ??)

Il y a eu un changement administratif pour ce terrain, le mieux est de demander à votre centre des impots.

A lire ici: https://www.service-public.fr
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Titi
16 sept. 2012 à 20:54
Merci pour la réponse. Oui le promoteur a acheté tous les terrains et a commencé les travaux ...
140 pavillons, c'est pas rien.... il pourrait prendre à sa charge la facture !
Nous attendions bien avant le décès de nos parents un permis de construire. Hélas chaque demande restait toujours la même NON. Le promoteur, lui, a réussi..

Merci encore
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Titi
16 sept. 2012 à 21:04
dès demain je vais aux Impôts
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 sept. 2012 à 21:44
il pourrait prendre à sa charge la facture

Les impots adresse la facture à celui qui est le propriétaire au 1er janvier.

Dans une vente immobilière, la taxe foncière doit être négociée et une clause doit être écrite dans l'acte de vente;
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Colombe
Modifié par Colombe le 17/09/2012 à 21:52
Bonsoir, je me suis rendu ce matin au centre des impôts. J'ai eu la chance d'être reçu par une employée qui a très vite compris ma réclamation. Après une longue attente elle revient m"annonçant qu'effectivement il y avait eu une erreur sur une parcelle et que tout allait s'arranger .que nous n'avions rien à régler.
Je tiens toutefois a vous remercier pour les renseignements que vous m'avez apportés .Vous ignoriez qu'il y avait une erreur et reconnue par leur service...
Maintenant nous attendons la suite elle m'a remis une fiche de visite ou figure le motif de ma réclamation. . Je vous tiendrai au courant une fois tout terminé.
Merci encore

Titi
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Titi
4 oct. 2012 à 10:42
Suite à ma démarche auprès du centre des impôts notre taxe foncière a été ramenée à 0.

Merci a tous
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