Heritage et donation entre époux
stephan
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sophie -
sophie -
Bonjour,
je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mère garde un usufruit, et que je décède avant ma mère, mon épouse récupère ce bien avec mes trois enfants, sachant que nous avons fait une donation entre époux?
merci de votre réponse
je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mère garde un usufruit, et que je décède avant ma mère, mon épouse récupère ce bien avec mes trois enfants, sachant que nous avons fait une donation entre époux?
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1 réponse
Réponse positive.
En cas de décès, votre masse successorale sera composée de la moitié des biens communs aux époux et de vos biens propres.
Selon les options de la DDV, votre époux pourra avoir l'usufruit de votre succession.
Si vous souhaitez que le bien propre soit transmis à vos enfants, il faut le prévoir dans un testament.
En cas de décès, votre masse successorale sera composée de la moitié des biens communs aux époux et de vos biens propres.
Selon les options de la DDV, votre époux pourra avoir l'usufruit de votre succession.
Si vous souhaitez que le bien propre soit transmis à vos enfants, il faut le prévoir dans un testament.
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