Constructibilité d'un terrain complexe

Lilicriss - 28 août 2012 à 13:03
 rio loco - 29 août 2012 à 17:20
Bonjour,
Nous possédons un terrain assez complexe du point de vu cadastral et réglementaire, et je n'arrive pas à savoir comment nous pourrions construire dessus.
Il se compose de la manière suivante :
- Un bâti sur une parcelle en copropriété (n°372) en zone UA
- Une parcelle bâtie (n°165) en zone UA de 15m²
- Deux parcelles non bâties (n°164 et 234) en zone UC, représentant 446m²
- Des parcelles en zone NB (dont n°235), représentant un terrain de 970m²

Les POS local prescrit dans les chapitres UC et NB, paragraphe des caractéristiques des unités foncières : « Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 1000 m² ».

Pour voir un exemple en plan de la situation : https://dl.dropbox.com/u/58042264/exemple.jpg

Question 1 :
Au total, le terrain dépasse les 1000m², mais pas dans chacune des deux zones. Existe-t-il des solutions pour considérer le terrain constructible étant donné qu'il s'agit d'une seule et même unité foncière ? Pourrait-on envisager une redistribution parcellaire ou bien ce découpage est-il tout à fait indépendant des zones du POS en vigueur ?

Question 2 :
Une extension du bâti de la parcelle n°165 est-elle envisageable en zone UC (par exemple sur la n°164) sachant que le terrain propre à cette zone est inférieur à 1000m²?

Question 3 :
Lorsque l'on regarde plus en détail le découpage parcellaire, il s'avère que notre proprité foncière (en vert) de correspond pas aux limites réelles du terrain (en orange). En effet, mon aïeul avait céder à la mairie des terrains il y a plus de 40 ans pour construire une route en contrehaut. Mais aucune mise à jour du cadastre n'a été effectuée, si bien qu'aujourd'hui des parcelles nous appartenant sont en fait sur la route (n°240, 242, 243, 245) et des fragments de chemins communaux discontinus et impraticables du fait d'importants terrassements lors de la réalisation de la route sont chez nous. Comment peut-on faire actualiser la réalité actuelle du terrain ?

Par avance merci de m'aider à clarifier une situation trop floue pour moi !
Aurélie

1 réponse

Bonjour. Pour "debroussailler" votre situation, il faut être sur place. Voyez le problème avec un géomètre et le Service d'urbanisme de la commune.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 août 2012 à 15:56
en effet , difficile de tout clarifier sur internet, de temps en temps il est nécessaire de se déplacer auprès des services compétents......
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Lilicriss Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012
29 août 2012 à 17:11
Merci du conseil. Malheureusement, il n'y a pas de service d'urbanisme à la mairie, il s'agit d'un village où pour l'instant, personne ne sait me renseigner. Peut-être un géomètre expert en saurait plus, effectivement, ou un avocat spécialisé...
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Bonjour. Dans ce cas, il faut en premier lieu aller vous renseigner à la DDE. Dans le cas de votre commune , c'est cette administration qui instruit , pour le compte de la commune, les dossiers de permis de construire. Ses fonctionnaires sont à même de vous renseigner avec précision.
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