Refus du remboursement d'une caution
prinna
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont versé une caution pour l'ouverture du compteur de gaz et d'électricité en 1987,ils ont déménagé en avril 2011 de ce logement.Nous nous sommes retournés auprès des organismes afin de récupérer cette caution.
Les services sont séparés depuis la libéralisation du secteur.
A la suite de relance par courrier,mail,les services me répondent qu'en l'absence de justificatif qu'aucun remboursement de caution ne saura fait.
Mes questions sont les suivantes : DOIT -ON CONSERVER UN ECRIT RELATANT LE VERSEMENT D'UNE CAUTION AUTANT DE TEMPS?
MALGRE LA SEPARATION DE GDF ET DE EDF CE DOCUMENT EST -IL TOUJOURS D'ACTUALITE?
CORDIALEMENT
Mes parents ont versé une caution pour l'ouverture du compteur de gaz et d'électricité en 1987,ils ont déménagé en avril 2011 de ce logement.Nous nous sommes retournés auprès des organismes afin de récupérer cette caution.
Les services sont séparés depuis la libéralisation du secteur.
A la suite de relance par courrier,mail,les services me répondent qu'en l'absence de justificatif qu'aucun remboursement de caution ne saura fait.
Mes questions sont les suivantes : DOIT -ON CONSERVER UN ECRIT RELATANT LE VERSEMENT D'UNE CAUTION AUTANT DE TEMPS?
MALGRE LA SEPARATION DE GDF ET DE EDF CE DOCUMENT EST -IL TOUJOURS D'ACTUALITE?
CORDIALEMENT
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3 réponses
Bonjour,
C'est bien la première fois que j'entends parler d'une "caution" pour la souscription d'un contrat d'énergie...
C'est bien la première fois que j'entends parler d'une "caution" pour la souscription d'un contrat d'énergie...
bonjour
lors de l'ouverture, vos parents ont eu un contrat qu'ils ont signé, il est normalement indiqué dessus, le montant de la caution qui a été versé.
Bien sur, un contrat doit se garder tant qu'on en utilise les services et jusqu'à quelques années après.
Faites une copie de ce contrat et envoyez leur.
cordialement
lors de l'ouverture, vos parents ont eu un contrat qu'ils ont signé, il est normalement indiqué dessus, le montant de la caution qui a été versé.
Bien sur, un contrat doit se garder tant qu'on en utilise les services et jusqu'à quelques années après.
Faites une copie de ce contrat et envoyez leur.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais à un certaine époque on devait verser une certaine somme à l'ouverture du contrat qui était rendu à la cloture, je chercherais quand je serais chez moi
cordialement