Refus du remboursement d'une caution

prinna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 18:03
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 août 2012 à 10:48
Bonjour,
Mes parents ont versé une caution pour l'ouverture du compteur de gaz et d'électricité en 1987,ils ont déménagé en avril 2011 de ce logement.Nous nous sommes retournés auprès des organismes afin de récupérer cette caution.
Les services sont séparés depuis la libéralisation du secteur.
A la suite de relance par courrier,mail,les services me répondent qu'en l'absence de justificatif qu'aucun remboursement de caution ne saura fait.
Mes questions sont les suivantes : DOIT -ON CONSERVER UN ECRIT RELATANT LE VERSEMENT D'UNE CAUTION AUTANT DE TEMPS?
MALGRE LA SEPARATION DE GDF ET DE EDF CE DOCUMENT EST -IL TOUJOURS D'ACTUALITE?

CORDIALEMENT

3 réponses

Energizor Messages postés 25648 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 19 146
24 août 2012 à 22:27
Bonjour,

C'est bien la première fois que j'entends parler d'une "caution" pour la souscription d'un contrat d'énergie...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
25 août 2012 à 10:48
cela ne s'apelle peut etre pas une "caution", faudrait que je regarde sur un vieux contrat s'il m'en reste .

mais à un certaine époque on devait verser une certaine somme à l'ouverture du contrat qui était rendu à la cloture, je chercherais quand je serais chez moi

cordialement
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
24 août 2012 à 18:38
bonjour

lors de l'ouverture, vos parents ont eu un contrat qu'ils ont signé, il est normalement indiqué dessus, le montant de la caution qui a été versé.

Bien sur, un contrat doit se garder tant qu'on en utilise les services et jusqu'à quelques années après.

Faites une copie de ce contrat et envoyez leur.

cordialement
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prinna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012
24 août 2012 à 20:52
Bonsoir,

Il s agissait d'une caution, et mes parents ne dispose pas d'écrit, comment faire?
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