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15 août 2012 à 09:25
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 15 août 2012 à 19:13
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3 réponses
GrandCaribou
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15 août 2012 à 11:01
15 août 2012 à 11:01
Bonjour,
"Que puis je faire?"
Vous êtes contractuellement engagé, vous devrez payer jusqu'à la date anniversaire où vous pourrez résilier par lettre recommandée AR en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.
Cordialement
"Que puis je faire?"
Vous êtes contractuellement engagé, vous devrez payer jusqu'à la date anniversaire où vous pourrez résilier par lettre recommandée AR en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.
Cordialement
choubaka
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Modifié par choubaka le 15/08/2012 à 18:58
Modifié par choubaka le 15/08/2012 à 18:58
Bonjour
Cela ne vous convient pas, mais vous n'avez pas d'autre choix.
Un contrat est un contrat. Il n'y a pas de miracle, vous devez suivre ce que vous dit GrandCaribou.
Cordialement.
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Cela ne vous convient pas, mais vous n'avez pas d'autre choix.
Un contrat est un contrat. Il n'y a pas de miracle, vous devez suivre ce que vous dit GrandCaribou.
Cordialement.
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
GrandCaribou
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15 août 2012 à 19:13
15 août 2012 à 19:13
"la loi Chatel de janvier 2005 ne permet-elle pas de dénoncer mon contrat?"
Ah non, pas avec le contrat de CanalSat ou Canal+... ils sont d'un an renouvelables par tacite reconduction. Or avec la loi Chatel, il faut au moins 12 mois d'engagement pour en bénéficier, donc ce n'est valable que pour les contrats avec 24 mois d'engagement.
Cordialement
Ah non, pas avec le contrat de CanalSat ou Canal+... ils sont d'un an renouvelables par tacite reconduction. Or avec la loi Chatel, il faut au moins 12 mois d'engagement pour en bénéficier, donc ce n'est valable que pour les contrats avec 24 mois d'engagement.
Cordialement
15 août 2012 à 18:55
15 août 2012 à 19:09