Droit de succession ou autres
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tiffin
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 7 août 2012 à 23:39
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 7 août 2012 à 23:39
A voir également:
- Droit de succession ou autres
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
5 réponses
Les droits de succession ne dépendent pas du lieu de résidence d'un héritier. Il est cependant possible qu'entre les droits de succession et les frais dus au notaire, les frais soient globalement de +/- 30 % du montant de l'actif.
tiffin
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7 août 2012 à 16:03
7 août 2012 à 16:03
Re
Merci de votre réponse,mais les frais de succession ont été réglés par les parents depuis une dizaine d'année,
Les impôts fonciers sont à son nom .
Merci de votre réponse,mais les frais de succession ont été réglés par les parents depuis une dizaine d'année,
Les impôts fonciers sont à son nom .
istacloc
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7 août 2012 à 17:39
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Bonjour,
30 % de frais
Mais 30% de quoi ?
Peut-être que cela inclue également les 19% de taxes sur la plus-value
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
Cdlt
30 % de frais
Mais 30% de quoi ?
Peut-être que cela inclue également les 19% de taxes sur la plus-value
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
Cdlt
tiffin
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7 août 2012 à 23:14
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Re
Merci de vos réponses.
Donc si je comprend bien,des parents de leur vivant,donnent devant notaire ,leur bien pour éviter que ce soit les enfants qui paient les droits de succession.
A la mort des parents ,les enfants auront quand même des frais de succession.
Merci de vos réponses.
Donc si je comprend bien,des parents de leur vivant,donnent devant notaire ,leur bien pour éviter que ce soit les enfants qui paient les droits de succession.
A la mort des parents ,les enfants auront quand même des frais de succession.
istacloc
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Modifié par istacloc le 7/08/2012 à 23:21
Modifié par istacloc le 7/08/2012 à 23:21
vous mélangez tout.
les droits de donation : lorsqu'on donne de son vivant une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les droits de succession : lorsqu'on hérite d'une personne défunte une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les frais de notaire : dans tous les cas, si un notaire doit faire des actes notariés, enregistrer des mutations de biens, faire des déclarations au fisc ou au bureau des hypothèques, il ne travaille pas pour rien, et recueille en même temps les frais dus aux autres administrations
la taxe sur la plus-value : lorsque vous vendez un bien plus cher que le prix qu'il vous a coûté, vous faites un bénéfice (la plus-value) et vous payez une taxe dessus
ce ne sont pas les mêmes frais ou taxes qui sont payés au moment des donations, des successions, des ventes et des achats.
les droits de donation : lorsqu'on donne de son vivant une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les droits de succession : lorsqu'on hérite d'une personne défunte une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les frais de notaire : dans tous les cas, si un notaire doit faire des actes notariés, enregistrer des mutations de biens, faire des déclarations au fisc ou au bureau des hypothèques, il ne travaille pas pour rien, et recueille en même temps les frais dus aux autres administrations
la taxe sur la plus-value : lorsque vous vendez un bien plus cher que le prix qu'il vous a coûté, vous faites un bénéfice (la plus-value) et vous payez une taxe dessus
ce ne sont pas les mêmes frais ou taxes qui sont payés au moment des donations, des successions, des ventes et des achats.
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tiffin
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7 août 2012 à 23:39
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Merci
Elle ira voir son notaire .
Car j'avais vu ceci. : https://actu.ouestfrance-immo.com/acheteur
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