Droit de succession ou autres
Résolu
tiffin
Messages postés
1187
Statut
Contributeur
-
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une amie Française qui vit en Suede,ses parents ont fait la succession à leur fille ( fille unique ).
Donc la maison lui appartient ,elle désirait la vendre ,le notaire lui a dit qu'elle paierait environ 30 % de frais ,étant donné qu'elle ne vit pas en France.
Merci de vos réponses éventuelles
Cordialement
J'ai une amie Française qui vit en Suede,ses parents ont fait la succession à leur fille ( fille unique ).
Donc la maison lui appartient ,elle désirait la vendre ,le notaire lui a dit qu'elle paierait environ 30 % de frais ,étant donné qu'elle ne vit pas en France.
Merci de vos réponses éventuelles
Cordialement
A voir également:
- Droit de succession ou autres
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Les droits de succession ne dépendent pas du lieu de résidence d'un héritier. Il est cependant possible qu'entre les droits de succession et les frais dus au notaire, les frais soient globalement de +/- 30 % du montant de l'actif.
Re
Merci de votre réponse,mais les frais de succession ont été réglés par les parents depuis une dizaine d'année,
Les impôts fonciers sont à son nom .
Merci de votre réponse,mais les frais de succession ont été réglés par les parents depuis une dizaine d'année,
Les impôts fonciers sont à son nom .
Bonjour,
30 % de frais
Mais 30% de quoi ?
Peut-être que cela inclue également les 19% de taxes sur la plus-value
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
Cdlt
30 % de frais
Mais 30% de quoi ?
Peut-être que cela inclue également les 19% de taxes sur la plus-value
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
Cdlt
Re
Merci de vos réponses.
Donc si je comprend bien,des parents de leur vivant,donnent devant notaire ,leur bien pour éviter que ce soit les enfants qui paient les droits de succession.
A la mort des parents ,les enfants auront quand même des frais de succession.
Merci de vos réponses.
Donc si je comprend bien,des parents de leur vivant,donnent devant notaire ,leur bien pour éviter que ce soit les enfants qui paient les droits de succession.
A la mort des parents ,les enfants auront quand même des frais de succession.
vous mélangez tout.
les droits de donation : lorsqu'on donne de son vivant une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les droits de succession : lorsqu'on hérite d'une personne défunte une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les frais de notaire : dans tous les cas, si un notaire doit faire des actes notariés, enregistrer des mutations de biens, faire des déclarations au fisc ou au bureau des hypothèques, il ne travaille pas pour rien, et recueille en même temps les frais dus aux autres administrations
la taxe sur la plus-value : lorsque vous vendez un bien plus cher que le prix qu'il vous a coûté, vous faites un bénéfice (la plus-value) et vous payez une taxe dessus
ce ne sont pas les mêmes frais ou taxes qui sont payés au moment des donations, des successions, des ventes et des achats.
les droits de donation : lorsqu'on donne de son vivant une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les droits de succession : lorsqu'on hérite d'une personne défunte une valeur qui dépasse un certain abattement, on doit payer cette forme de taxe.
les frais de notaire : dans tous les cas, si un notaire doit faire des actes notariés, enregistrer des mutations de biens, faire des déclarations au fisc ou au bureau des hypothèques, il ne travaille pas pour rien, et recueille en même temps les frais dus aux autres administrations
la taxe sur la plus-value : lorsque vous vendez un bien plus cher que le prix qu'il vous a coûté, vous faites un bénéfice (la plus-value) et vous payez une taxe dessus
ce ne sont pas les mêmes frais ou taxes qui sont payés au moment des donations, des successions, des ventes et des achats.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...