Donation
merode080
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 21:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 21:05
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condorcet
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2 août 2012 à 21:05
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Que devrons nous payer commes frais
Droit de donation à 60 % de la valeur du bien donné + les frais d'acte !
Droit de donation à 60 % de la valeur du bien donné + les frais d'acte !