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4 réponses
jfqld
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17 juil. 2012 à 11:37
17 juil. 2012 à 11:37
je comprends pas, l homologation n' a pas encore été acceptée et l'employeur établit le solde de tout compte. y a comme un problème.
il faut tout refaire depuis le début
il faut tout refaire depuis le début
Merci avant tout pour votre réponse.
je me suis mal exprimée, elle n'a pas encore touché les 4000 euros, en fait c'est juste le montant des indemnités qui était indiqué dans le document qu'elle a signé pour sa rupture conventionnelle.
Pour résumé, elle a signé le document pour la rupture conventionnelle mi juin et on vient de recevoir un courrier de l'inspection du travail concernant le refus de l'homologation de la rupture conventionnelle.
Que devons nous faire?
je me suis mal exprimée, elle n'a pas encore touché les 4000 euros, en fait c'est juste le montant des indemnités qui était indiqué dans le document qu'elle a signé pour sa rupture conventionnelle.
Pour résumé, elle a signé le document pour la rupture conventionnelle mi juin et on vient de recevoir un courrier de l'inspection du travail concernant le refus de l'homologation de la rupture conventionnelle.
Que devons nous faire?
istacloc
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lundi 16 juillet 2012
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15 mars 2024
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17 juil. 2012 à 23:40
17 juil. 2012 à 23:40
Renégocier pour que l'employeur fasse un dossier correct avec une indemnité conforme à la loi, qui devra être à nouveau envoyé pour homologation.
Pour l'instant elle est toujours salariée et doit aller à son travail normalement.
Pour l'instant elle est toujours salariée et doit aller à son travail normalement.
Bonjour,
En effet il faut recommencer toute la procédure.
En faisant un rapide calcul (et en supposant que votre mère perçoit un salaire brut de 2000 €) j'obtiens une indemnité de 6000 € pour 15 ans d'ancienneté, on est loin des 4000€ proposé. Attention il y a peut être une indemnité de licenciement conventionnelle plus favorable encore.
Cordialement
En effet il faut recommencer toute la procédure.
En faisant un rapide calcul (et en supposant que votre mère perçoit un salaire brut de 2000 €) j'obtiens une indemnité de 6000 € pour 15 ans d'ancienneté, on est loin des 4000€ proposé. Attention il y a peut être une indemnité de licenciement conventionnelle plus favorable encore.
Cordialement