Refus par l'inspection du travail d'une ruptu

sarah75001 - 17 juil. 2012 à 09:32
 sarah75001 - 20 juil. 2012 à 10:50
Bonjour,

Ma mère a décidé de quitter son emploi d'un comme un accord avec son employeur. elle a donc eu le droit a une rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce qui lui donne droit à des indemnités. Elle a touché 4000euros d'indemnités, pour avoir travailler 15 ans chez son employeur avec comme salaire net de 1550euros. Il se trouve que l'on vient de recevoir un courrier de l'inspection du travail qui refuse l'homologation d'une rupture conventionnelle car le montant de l'indemnité est inférieur au minimum légal... C'est tt ce qu'il dise dans la lettre. Mais qu'est ce que ça veut dire réellement? Cela veut il dire que la rupture conventionnelle qu'elle a signé n'est plus valide? Qu'elle est toujours salariée vu que c'est refusé? Que peut elle faire? Peut-elle revoir avec son employeur le montant et résigner une nouvelle rupture conventionnelle? Nous sommes un peu perdus...

Merci d'avance pour vos retours!
Bonne journée
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4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
17 juil. 2012 à 11:37
je comprends pas, l homologation n' a pas encore été acceptée et l'employeur établit le solde de tout compte. y a comme un problème.

il faut tout refaire depuis le début


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Merci avant tout pour votre réponse.
je me suis mal exprimée, elle n'a pas encore touché les 4000 euros, en fait c'est juste le montant des indemnités qui était indiqué dans le document qu'elle a signé pour sa rupture conventionnelle.
Pour résumé, elle a signé le document pour la rupture conventionnelle mi juin et on vient de recevoir un courrier de l'inspection du travail concernant le refus de l'homologation de la rupture conventionnelle.
Que devons nous faire?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
17 juil. 2012 à 23:40
Renégocier pour que l'employeur fasse un dossier correct avec une indemnité conforme à la loi, qui devra être à nouveau envoyé pour homologation.
Pour l'instant elle est toujours salariée et doit aller à son travail normalement.
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Merci pour votre réponse!
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Merci d'avance à tous pour vos réponses, si vous pouviez nous renseigner ça serait sympa.
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Bonjour,

En effet il faut recommencer toute la procédure.

En faisant un rapide calcul (et en supposant que votre mère perçoit un salaire brut de 2000 €) j'obtiens une indemnité de 6000 € pour 15 ans d'ancienneté, on est loin des 4000€ proposé. Attention il y a peut être une indemnité de licenciement conventionnelle plus favorable encore.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée!
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