Liquidation d'une communauté familiale

pima76230 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2012 - 23 juin 2012 à 15:18
 Enzo - 26 juin 2012 à 13:08
Peut-on mettre en oeuvre la liquidation d'un communauté conjugale décidée par un juge si l'un des deux époux s'y oppose en refusant de vendre et quitter le domicile du bien à liquider ?

Bonjour,

Suite à ma séparation de corps, le juge a ordonné la liquidation de la communauté conjugale par un notaire.

Le jugement - tout en validant les tords et griefs à l'encontre de mon ex-épouse et me confiant la garde des enfants - a simplement entériné la situation de l'époque, c'est à dire :
- Le domicile conjugal est confié à mon ex-épouse, qui y vit toute seule depuis cette époque,....
- ....m'obligeant à m'entasser avec mes 4 enfants dans un appartement

Faute de trouver un accord afin de sortir mon ex-épouse de cette maison pour l'installer dans un appartement, je compte activer la liquidation de la communauté dont fait parti cette maison, conformément à la décision du juge.

Ayant fait suffisamment d'erreurs dans cette affaire, je me demande maintenant si le Notaire assigné par le juge pour procéder aux opérations de liquidation a véritablement la possibilité de mener la vente de la maison dans la mesure où ma femme s'y oppose et va s'y opposer administrativement (pas de signature) et physiquement (elle ne quittera pas la maison de son plein gré.....).

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses

pm

1 réponse

Bonjour,
Tout d'abord, il faut savoir si elle a obtenu du Juge "l'attribution préférentielle" de la maison.
Si c'est le cas, vous ne pourrez pas vendre, mais il faudra qu'elle vous donne votre part (appelée "soulte"), après avoir fait faire une évaluation correcte de la maison par Notaire ou Agence. Il va sans dire que son jeu va consister à déprécier la maison, et le votre au contraire à la surévaluer si possible. Pour plus de justice, demandez à au moins deux Agences et/ou deux notaires de faire l'évaluation. Méfiez vous de l'évaluation trop hâtive du terrain (surtout s'il y a du constructible !!)..çà m'est arrivé : Les deux Notaires ont cru sur parole mon ex-épouse que rien n'était constructible...Alors que le Cadastre donne 3350 m2 constructibles dans ma propriété !!! Le Juge est en train de faire ré-évaluer cette dernière, car visiblement les Notaires ont évalué A MOINS DE MOITIE PRIX !!!!
Bon courage.
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