Plus-value immobilière

nyxx
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- 21 juin 2012 à 10:37
nyxx
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- 23 juin 2012 à 15:06
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si ma future plus-value serait imposable ???


Il y a 10 ans, j'ai acheté une maison (ce sera celle que je vais vendre).

A la suite d'un licenciement, j'ai été en location durant 5 ans dans une autre ville.

Et maintenant, je viens de réaliser une nouvelle acquisition immobilière (via achat de terrain+construction) il y a 6 mois.



Voici le résultat de mes recherches :

https://www.service-public.fr

""Exonérations à partir du 1er février 2012

1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions : le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente.""

Suis-je dans le champ d'application de l'exonération ?

Merci d'avoir pris le temps de lire mon post.

3 réponses

elricjean2
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22 juin 2012 à 08:26
Ne prenez surtout pas en compte la réponse de tac, elle est totalement à côté de la plaque.

La question sur une vente immobilière, pas sur des cessions de droits sociaux. Faites vous la différence ?

Pour nyxx : en lisant votre message, on comprend que vous avez déjà acheté votre nouveau logement, en tout cas obtenu son financement. Dès lors, il me parait difficile de dire que la vente de votre 1er bien sert à payer votre résidence principale. Pour être exonéré, il faut vendre son bien et acheter le nouveau en partie avec le produit de cette vente.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter votre notaire, c'est lui qui calculera une éventuel imposition sur laplus-value.
Vous pouvez aussi essayer de contacter le service de la fiscalité immobilière dont le bien en question dépend (aux impôts).

Quelqu'un de plus calé que moi sur le sujet aura peut-être des détails :)
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nyxx
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23 juin 2012

23 juin 2012 à 14:56
Merci pour votre réponse

Oui, j'ai obtenu son financement, mais j'ai choisi un prêt bancaire qui me permet de rembourser le capital par anticipation sans aucune indemnité à versé à la banque (je prévoyais déjà la vente de mon premier bien immo).

Puis-je m'engager à attribuer intégralement le produit de la vente au remboursement anticiper de mon prêt afin de ne pas être imposable ?

"le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente." Donc, la Vente doit être antérieur à l'Achat de la nouvelle résidence principale et pas l'inverse :(
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sofia petrovic
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22 juin 2012

22 juin 2012 à 11:38
Bonjour,

qu'est ce que vous vendez exactement ? Votre résidence principale ou une résidence secondaire ?
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nyxx
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23 juin 2012

23 juin 2012 à 14:57
Je vends ma résidence secondaire.
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Bonjour,

Concernant les éxonérations des plus-values, voilà ce que dit le Code Générale des Impôts :

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre du groupe familial du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque les conditions suivantes sont remplies (CGI, art. 150-0A, I, 3) :

les droits cédés ont été détenus par le cédant, seul ou avec les membres de son groupe familial, et ont dépassé ensemble, 25 % des droits dans les bénéfices sociaux à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la cession ;

les titres cédés sont ceux d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés et ayant son siège social en France et, pour les cessions réalisées à compter du 1.1.2011, ceux d'une société soumise à un impôt équivalent, ayant son siège social dans un État de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'EEE et ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ;

la cession est réalisée au profit d'un des membres du groupe familial du cédant (son conjoint ou partenaire lié par un Pacs, leurs ascendants et descendants ou leurs frères et soeurs) ;

le cessionnaire ne doit pas revendre à un tiers au groupe familial du cédant tout ou partie des droits dans le délai de cinq ans suivant la cession.


Les plus-values réalisées à compter du 1.1.2011 ne sont pas exonérées de prélèvements sociaux et sont retenues pour le calcul du revenu fiscal de référence. Vous devez les déclarer ligne 3VY de la 2042 C.

Bonne lecture,

Cordialement.
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nyxx
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23 juin 2012

23 juin 2012 à 15:06
Merci pour votre contribution,

Ma question ne porte pas sur les plus-values liés aux droits sociaux.
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