Recalcul de ma taxe d'habitation 2010
mptc
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir une nouvelle taxe d'habitation 2010 suite à une erreur d'une personne travaillant au centre des impôts sur mes revenus 2009. Je me suis déjà payée un nouvel impôt sur les revenus 2009 en 2011 et maintenant en 2012 c'est la taxe d'habitation 2010 !
Je commence un peu à en avoir marre de devoir payer pour quelqu'un qui a mal rempli des cases alors que je n'y suis strictement pour rien !
Puis-je demander une exonération ?
Dans l'attente de vos réponses
MPTC
Je viens de recevoir une nouvelle taxe d'habitation 2010 suite à une erreur d'une personne travaillant au centre des impôts sur mes revenus 2009. Je me suis déjà payée un nouvel impôt sur les revenus 2009 en 2011 et maintenant en 2012 c'est la taxe d'habitation 2010 !
Je commence un peu à en avoir marre de devoir payer pour quelqu'un qui a mal rempli des cases alors que je n'y suis strictement pour rien !
Puis-je demander une exonération ?
Dans l'attente de vos réponses
MPTC
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3 réponses
" Je commence un peu à en avoir marre de devoir payer pour quelqu'un qui a mal rempli des cases alors que je n'y suis strictement pour rien ! "
de quelles cases parlez-vous ??
"Puis-je demander une exonération ? "
non, mais vous pouvez toujours demander une remise gracieuse.
de quelles cases parlez-vous ??
"Puis-je demander une exonération ? "
non, mais vous pouvez toujours demander une remise gracieuse.
Bonjour,
Vous dites avoir reçu "une nouvelle taxe d'habitation 2010 ". Dans ce cas, vous devez :
- Soit vous rendre à votre centre des impôts (CDI) avec les justificatifs (ex : bail de location, facture EDF, etc...) et demander le dégrèvement total de la deuxième taxe d'habitation.
- Soit faire un courrier en joignant les justifiatifs (cités ci-dessus), et en demandant le dégrèvement de votre deuxième taxe d'habitation pour 2010.
Cordialement.
Vous dites avoir reçu "une nouvelle taxe d'habitation 2010 ". Dans ce cas, vous devez :
- Soit vous rendre à votre centre des impôts (CDI) avec les justificatifs (ex : bail de location, facture EDF, etc...) et demander le dégrèvement total de la deuxième taxe d'habitation.
- Soit faire un courrier en joignant les justifiatifs (cités ci-dessus), et en demandant le dégrèvement de votre deuxième taxe d'habitation pour 2010.
Cordialement.
Tac n'a pas compris le problème :)
mptc précise qu'il a déjà eu une rectification de son impôt 2009, la nouvelle taxe d'habitation est donc la conséquence de cette correction sur la 1ère taxe d'habitation reçue en 2010 et non pas une deuxième taxe en plus de la 1ère :)
Pour répondre à mptc, les montants d'impôts rectifiés ne sont que le reflet de votre déclaration, les montants correspondent à ceux que vous auriez du payer en temps et en heure sans erreur de l'administration (je suppose une omission de saisie ?). De ce fait, sauf calcul de majoration, aucun dégrèvement ne peut être obtenu, ce n'est possible qu'en cas d'erreur dans les montants rectifiés.
S'il y a des majorations, vous pouvez demander leurs annulations, si erreur des impôts au départ bien sûr.
mptc précise qu'il a déjà eu une rectification de son impôt 2009, la nouvelle taxe d'habitation est donc la conséquence de cette correction sur la 1ère taxe d'habitation reçue en 2010 et non pas une deuxième taxe en plus de la 1ère :)
Pour répondre à mptc, les montants d'impôts rectifiés ne sont que le reflet de votre déclaration, les montants correspondent à ceux que vous auriez du payer en temps et en heure sans erreur de l'administration (je suppose une omission de saisie ?). De ce fait, sauf calcul de majoration, aucun dégrèvement ne peut être obtenu, ce n'est possible qu'en cas d'erreur dans les montants rectifiés.
S'il y a des majorations, vous pouvez demander leurs annulations, si erreur des impôts au départ bien sûr.
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