Annulation d'une donation

Michèle - 16 juin 2012 à 18:10
 Michèle - 19 juin 2012 à 13:39
Bonjour,

Certains messages ont déjà abordé ce sujet, mais sous l'angle "je souhaite reprendre ce que j'ai donné".

Mon cas est l'exact contraire : mes parents m'ont fait une donation en liquide il y a 2 ans (officialisée au niveau fiscal par un formulaire, mais pas chez un notaire), et ont bien sûr proposé la même somme à ma soeur (nous sommes 2 enfants).

C'est seulement aujourd'hui (2 ans plus tard) que j'apprends que ma soeur, pour des raisons qui lui sont propres, avait refusé cette donation.

Je sais bien que c'est un cas de figure qui est rééquilibré lors de la succession ; mais ça me pose plusieurs problèmes (que je ne détaillerais pas, c'est hors-sujet, mais disons que je n'aurais pas accepté à l'époque si j'avais su que ma soeur refusait) et je souhaite donc "rendre" l'argent à mes parents.

Est-il possible "d'annuler" cette donation ?
Si ce n'est pas possible, est-ce que le fait de faire, à mon tour, une donation à mes parents permettrait de remettre les compteurs à zéro ?

Je vous remercie de vote aide.

2 réponses

Bonjour,
Ce qui est fait est fait
Une donation parent -> enfants ne peut pas être annulée par une donation enfant -> parent.
Si vous redonniez le montant de la donation à vos parents, on considèrerait qu'il y a eu 2 donations, une dans chaque "sens", et non pas une annulation de la 1ère.
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Je vous remercie.
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