Ce quoi certificat de matrimonaile
hania
-
14 juin 2012 à 15:45
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 juin 2012 à 16:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 juin 2012 à 16:22
A voir également:
- Ce quoi certificat de matrimonaile
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat de coutume tunisie - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
14 juin 2012 à 16:22
14 juin 2012 à 16:22
bonjour,
Le certificat de capacité à mariage (je pense que c'est de celui-ci dont il s'agit) est un document qui atteste qu'il n'y a aucun empêchement pour le mariage entre les futurs époux.
Ce document vous sera très utile pour la transcription de l'acte de mariage par la suite.
Cordialement
Le certificat de capacité à mariage (je pense que c'est de celui-ci dont il s'agit) est un document qui atteste qu'il n'y a aucun empêchement pour le mariage entre les futurs époux.
Ce document vous sera très utile pour la transcription de l'acte de mariage par la suite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...