Donation - Abattement - cout de la donation
thomaskt
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thomaskt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 13 juin 2012 à 09:35
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2 réponses
Bonjour,
Votre ami a raison à propos des risques que l'abattement soit diminué bientôt.
http://www.toutsurlasuccession.com/donations-et-successions-reduction-de-l-abattement-a-100-000-euros-au-programme-de-hollande.html
A 60 ans, votre usufruit vaut 50% de la valeur de la maison (à 61 ans, il n'en vaudra plus que 40%).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Donc si vous ne donnez que la nue-propriété d'une maison valant 400 000€ à votre fils :
- vous lui donnez 200 000€
- s'il n'a pas bénéficié de donation de votre part depuis 10 ans, et comme il bénéficie (actuellement) d'un abattement de 159 325€***, il devra payer des droits sur la différence,
- ces droits sur 40 675€, calculés selon le barème ci-dessous, représentent environ 6 400€, ce à quoi il faut rajouter les frais de notaire (environ 1 000€).
***cet abattement est doublé si la maison appartient pour moitié à votre épouse, et que vous lui faites chacun une donation : dans ce cas effectivement, il n'aurait plus de droits à payer ; c'est peut-être le cas de votre ami ?
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
je n'ai pas 6000E pour l'instant
Il n'est pas obligatoire que ces droits et ces frais soient réglés par le donateur. Le donataire (votre fils) peut aussi les régler.
Notez bien aussi que vu votre jeune âge (60 ans, il vous reste encore presque autant à vivre ! ;-)), vous défaire maintenant de la nue-propriété de votre maison comporte un risque : vous n'aurez plus la liberté de la vendre en cas de besoin si votre fils n'est pas d'accord.
Cdlt
Votre ami a raison à propos des risques que l'abattement soit diminué bientôt.
http://www.toutsurlasuccession.com/donations-et-successions-reduction-de-l-abattement-a-100-000-euros-au-programme-de-hollande.html
A 60 ans, votre usufruit vaut 50% de la valeur de la maison (à 61 ans, il n'en vaudra plus que 40%).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Donc si vous ne donnez que la nue-propriété d'une maison valant 400 000€ à votre fils :
- vous lui donnez 200 000€
- s'il n'a pas bénéficié de donation de votre part depuis 10 ans, et comme il bénéficie (actuellement) d'un abattement de 159 325€***, il devra payer des droits sur la différence,
- ces droits sur 40 675€, calculés selon le barème ci-dessous, représentent environ 6 400€, ce à quoi il faut rajouter les frais de notaire (environ 1 000€).
***cet abattement est doublé si la maison appartient pour moitié à votre épouse, et que vous lui faites chacun une donation : dans ce cas effectivement, il n'aurait plus de droits à payer ; c'est peut-être le cas de votre ami ?
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
je n'ai pas 6000E pour l'instant
Il n'est pas obligatoire que ces droits et ces frais soient réglés par le donateur. Le donataire (votre fils) peut aussi les régler.
Notez bien aussi que vu votre jeune âge (60 ans, il vous reste encore presque autant à vivre ! ;-)), vous défaire maintenant de la nue-propriété de votre maison comporte un risque : vous n'aurez plus la liberté de la vendre en cas de besoin si votre fils n'est pas d'accord.
Cdlt
Bonjour,
Je voulais faire la même chose il y a une semaine pour un bien de 320000 euros.J'ai rencontré le notaire.Pour un usufruit à 50% , les frais que j'aurais dû payer compte tenu de mon âge et de la valeur de la maison auraient été de 7500 euros.Cela m'a dissuadé de la faire n'ayant pas cette somme à disposition.
Puis finallement, vu mon âge, et le votre aussi, on peut encore changer d'idée pour différentes raisons, maladie, veuvage, divorce et vouloir revendre sa maison.Du coup ,là on ne paiera pas de plue value, puisque c'est un bien propre.Je crois que pour envisager une donation , il faut vraiment être riche, avoir d'autres biens et être"vieux". Cdt.
Je voulais faire la même chose il y a une semaine pour un bien de 320000 euros.J'ai rencontré le notaire.Pour un usufruit à 50% , les frais que j'aurais dû payer compte tenu de mon âge et de la valeur de la maison auraient été de 7500 euros.Cela m'a dissuadé de la faire n'ayant pas cette somme à disposition.
Puis finallement, vu mon âge, et le votre aussi, on peut encore changer d'idée pour différentes raisons, maladie, veuvage, divorce et vouloir revendre sa maison.Du coup ,là on ne paiera pas de plue value, puisque c'est un bien propre.Je crois que pour envisager une donation , il faut vraiment être riche, avoir d'autres biens et être"vieux". Cdt.
thomaskt
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13 juin 2012
13 juin 2012 à 09:35
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Bonjour Paula,
Il est clair que c'est toujours plus facile lorsqu'on a de l'argent de cote. Malheureusement, pour moi ce n'est pas le cas. J'ai beau avoir cette maison, je n'ai pas d'autre bien ou liquidité.
J'attends une dernière précision de la part de Spoke pour bien comprendre combien ça me couterait.
Mais cette opération ne me ferait pas peur même si je n'ai plus que l'usufruit car je sais que mon fils ne mettrait jamais de veto a la vente de la maison si j'en avais besoin. j'ai bien attendu qu'il murisse avant de penser à cela, car je sais qu'il y a quelques années il n'aurait pas forcement agit comme maintenant du fait de sa jeunesse et des bêtises qu'il faisait.
en tout cas Paula, merci d'avoir participer à ce post.
Il est clair que c'est toujours plus facile lorsqu'on a de l'argent de cote. Malheureusement, pour moi ce n'est pas le cas. J'ai beau avoir cette maison, je n'ai pas d'autre bien ou liquidité.
J'attends une dernière précision de la part de Spoke pour bien comprendre combien ça me couterait.
Mais cette opération ne me ferait pas peur même si je n'ai plus que l'usufruit car je sais que mon fils ne mettrait jamais de veto a la vente de la maison si j'en avais besoin. j'ai bien attendu qu'il murisse avant de penser à cela, car je sais qu'il y a quelques années il n'aurait pas forcement agit comme maintenant du fait de sa jeunesse et des bêtises qu'il faisait.
en tout cas Paula, merci d'avoir participer à ce post.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2012 à 09:25
Je vous remercie tout d'abord pour cette réponse et votre gentillesse.
Je suis désolé de peut être abuser mais j'ai une précision a vous demander, ou tout au moins une modification à apporter à mon premier message.
Il faut bien comprendre que je cherche à faire le maximum de donation pour le minimum de frais car c'est bien moi qui devrait payer ceux-ci. Mon fils commence à travailler et n'a pas d'argent de coté. Donc quoiqu'il arrive je ne dépasserai pas le plafond de l'abattement, même si je ne donne pas la totalité de la maison.
Je cherche en effet à faire une donation sur une partie de la maison, à la limite de l'abattement.
Si j'ai bien compris, je dois pouvoir faire une donation de 2 x 159 325E et rester dans le cadre de l'abattement. tant pis pour les 40.000E restant pour atteindre la totalité du prix de la maison.
Dans ce cas la, aurais-je, mis a part les 1000E de frais de notaire, des frais ou des impôts?
J'espere avoir été plus clair que dans mon premier message et je vous prie de m'excuser pour ne l'avoir pas été des le début.
Par ailleurs, j'ai bien conscience des risques de donner la nue propriété a mon fils, mais je n'ai aucun doute sur le fait que si j'avais besoin de revendre la maison il donnerait son accord.
Et pour répondre à votre message, je suis célibataire et seul propriétaire du bien.
Encore merci.
Cordialement,
Thomas