Donation/Héritage
CJLBLUE
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11 juin 2012 à 13:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2012 à 14:48
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A voir également:
- Donation/Héritage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Heritage - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
1 réponse
condorcet
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11 juin 2012 à 14:48
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que devrais-je faire au niveau des impôts ?
Déposer une déclaration de succession après le décès et verser des droits de succession de 35 ou 45% calculés sur la valeur des biens divers composant la succession.
Déposer une déclaration de succession après le décès et verser des droits de succession de 35 ou 45% calculés sur la valeur des biens divers composant la succession.