Retraite et accident de travail avec taux IP
cri-cri
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marine -
marine -
Bonjour,
j ai ete victime à 15 ans d'un grave accident de travail lors d'un cours dans un lycee technique et je beneficie d'une rente versee par l education nationale avec un taux d'IP sup à 20% et je ne peux pas partir en retraite anticipée à 60 ans parceque la rente m'a ete attribuee par le rectorat alors qu'il faudrait que ce soit par la CPAM.L 'accident s'est passé en 1969 et a cette epoque c'etait la regle ,ce n'est qu'a partir de 1985 que c'est passé dans le giron de la CPAM ans effet retroactif. Bilan c'est refusée por cett raison.Quelle est la demarche a faire ,connaissez vous des cas similaires
j ai ete victime à 15 ans d'un grave accident de travail lors d'un cours dans un lycee technique et je beneficie d'une rente versee par l education nationale avec un taux d'IP sup à 20% et je ne peux pas partir en retraite anticipée à 60 ans parceque la rente m'a ete attribuee par le rectorat alors qu'il faudrait que ce soit par la CPAM.L 'accident s'est passé en 1969 et a cette epoque c'etait la regle ,ce n'est qu'a partir de 1985 que c'est passé dans le giron de la CPAM ans effet retroactif. Bilan c'est refusée por cett raison.Quelle est la demarche a faire ,connaissez vous des cas similaires
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1 réponse
Bonjour,
Je vous conseille d'écrire au conciliateur de la Caisse Régionale d'assurance maladie et si sa réponse est négative de saisir le DEFENSEUR DES DROITS;
Cordialement
Je vous conseille d'écrire au conciliateur de la Caisse Régionale d'assurance maladie et si sa réponse est négative de saisir le DEFENSEUR DES DROITS;
Cordialement
marine
Cela à ete fait depuis plus de 8 mois mais personne ne donne de reponse_que ce soit la direction de la secu ,le mediateur de l 'academie,le mediateur des droits etc Ce type de cas n'a pas ete pris en compte dans le cadre de la reforme des retraites pour penibilite
La législation juridique et financière évolue en permanence...