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Energizor
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29 mai 2012 à 12:03
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Bonjour,
Les conseillers étaient très cohérents, puisqu'ils vous ont tous donné la même information.
Vous devez payer vos factures estimées, comme toutes les autres factures.
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent bien (article 8-1) : "Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d'émission"
L'avoir que vous avez reçu sera déduit de votre prochaine facture.
Vous n'avez à mon avis aucune chance devant un tribunal. Mais si vous avez envie de perdre des sous...
Les conseillers étaient très cohérents, puisqu'ils vous ont tous donné la même information.
Vous devez payer vos factures estimées, comme toutes les autres factures.
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent bien (article 8-1) : "Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d'émission"
L'avoir que vous avez reçu sera déduit de votre prochaine facture.
Vous n'avez à mon avis aucune chance devant un tribunal. Mais si vous avez envie de perdre des sous...
Bonsoir,
Parce que le 5-3 n'est plus d'actualité :
La consommation d'électricité est calculée, dans chaque poste tarifaire, par différence entre le dernier index ayant servi à la facturation précédente et
l'index relevé par EDF ou communiqué par le client ou à défaut, l'index estimé par EDF sur la base des consommations précédentes.
La facture estimée l'est par défaut. Mais, nous ne sommes pas dans ce cas. Le client a le droit d'avoir une facture sur conso réel. Soit relevé par lui ou par ERDF.
Le forcing au paiement à tout prix de n'importe quoi ne fait pas honneur à EDF et ne fait pas parti de ses CGV.
Je pense que vous pouvez faire un courrier AR de contestation vous appuyant sur l'article 5-3 des conditions générales de vente d'EDF.
Parce que le 5-3 n'est plus d'actualité :
La consommation d'électricité est calculée, dans chaque poste tarifaire, par différence entre le dernier index ayant servi à la facturation précédente et
l'index relevé par EDF ou communiqué par le client ou à défaut, l'index estimé par EDF sur la base des consommations précédentes.
La facture estimée l'est par défaut. Mais, nous ne sommes pas dans ce cas. Le client a le droit d'avoir une facture sur conso réel. Soit relevé par lui ou par ERDF.
Le forcing au paiement à tout prix de n'importe quoi ne fait pas honneur à EDF et ne fait pas parti de ses CGV.
Je pense que vous pouvez faire un courrier AR de contestation vous appuyant sur l'article 5-3 des conditions générales de vente d'EDF.
Energizor
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Modifié par Energizor le 29/05/2012 à 23:24
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Pas d'accord Papaschultz.
Si le client avait communiqué son propre relevé AVANT la date de la facture (dans le cadre d'un relevé confiance, par exemple), l'article 5-3 s'appliquerait.
Ici, nous avons un client d'EDF qui n'a pas pris la peine de communiquer son relevé, reçoit une facture estimée, conteste donc une facture estimée DEJA ENVOYEE, et refuse de la payer.
Dans ce cas, c'est bien l'article 8-1 qui s'applique.
Si le client avait communiqué son propre relevé AVANT la date de la facture (dans le cadre d'un relevé confiance, par exemple), l'article 5-3 s'appliquerait.
Ici, nous avons un client d'EDF qui n'a pas pris la peine de communiquer son relevé, reçoit une facture estimée, conteste donc une facture estimée DEJA ENVOYEE, et refuse de la payer.
Dans ce cas, c'est bien l'article 8-1 qui s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...