Revenus saisonniers de mes enfants
papoise
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28 mai 2012 à 18:53
phasme-bâton Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 28 mai 2012 à 22:41
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phasme-bâton
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L'exonération sur option est de 4104 € par enfant pour l'année 2011.
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2007, sur option des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 4 104 € en 2011 (4 031 € en 2010, BO 5 F-1-11 § D ; 4 013 € en 2009, BO 5 F-2-10 § D). Cette exonération ne remet pas en cause celle prévue par la doctrine administrative en faveur des indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentant un caractère obligatoire et dont la durée n'excède pas trois mois. Les deux exonérations peuvent donc, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année [CGI, art. 81-36° ; BO 5 F-12-08].
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2007, sur option des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 4 104 € en 2011 (4 031 € en 2010, BO 5 F-1-11 § D ; 4 013 € en 2009, BO 5 F-2-10 § D). Cette exonération ne remet pas en cause celle prévue par la doctrine administrative en faveur des indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentant un caractère obligatoire et dont la durée n'excède pas trois mois. Les deux exonérations peuvent donc, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année [CGI, art. 81-36° ; BO 5 F-12-08].
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