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Pour impot

miss - Modifié par BmV le 25/05/2012 à 18:19
phasme-bâton Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 25 mai 2012 à 21:57
Bonjour,
je suis marie depuis 11 ans j ai 2 enfant avec mon marie nous nous sommes separes .je suis partie vivre dans une autre region mais je revien vivre chez mon marie le temp de trouve un autre logemen .devons nous quand meme faire une declaration separe au impot cette annee on c est separe il y a moin d un an merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
phasme-bâton Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 40
25 mai 2012 à 21:57
si vous remplissez effectivement les conditions fixées à l'article 6-4 c.( Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts), alors dès 2011 vous devez impérativement faire l'un et l'autre l'objet d'une déclaration séparée.
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