Donation petits enfants
guess
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Cfc -
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Bonjour,
Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre père que mon mari qui lui aussi est décédé ?
Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre père que mon mari qui lui aussi est décédé ?
2 réponses
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Est-ce que je peux faire une donation à mes petits enfants
Réponse affirmative. -
Bonjour,
Chacun peut faire une donation à qui il veut, peu importe qu'il y ait ou non un lien de parenté. Seule la taxation change !
Les petits-enfants venant en représentation d'un enfant prédécédé cumulent 2 statuts, celui de petit-enfant et celui de représentant d'enfant prédécédé. Ils peuvent bénéficier de donations à ces deux titres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...