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condorcet
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20 mai 2012 à 11:22
20 mai 2012 à 11:22
Est-ce que je peux faire une donation à mes petits enfants
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Bonjour,
Chacun peut faire une donation à qui il veut, peu importe qu'il y ait ou non un lien de parenté. Seule la taxation change !
Les petits-enfants venant en représentation d'un enfant prédécédé cumulent 2 statuts, celui de petit-enfant et celui de représentant d'enfant prédécédé. Ils peuvent bénéficier de donations à ces deux titres.
Chacun peut faire une donation à qui il veut, peu importe qu'il y ait ou non un lien de parenté. Seule la taxation change !
Les petits-enfants venant en représentation d'un enfant prédécédé cumulent 2 statuts, celui de petit-enfant et celui de représentant d'enfant prédécédé. Ils peuvent bénéficier de donations à ces deux titres.
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