Aldutère et sorties
Aureat 599
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19 mai 2012 à 21:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 mai 2012 à 21:19
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lucini
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Modifié par lucini le 19/05/2012 à 21:39
Modifié par lucini le 19/05/2012 à 21:39
Au sens légal, il n' y a pas adultère.
Au sens moral, c'est à chacun selon sa conscience
L'infidélité d'un des concubins ne peut être sanctionnée par un juge, en l'absence de statut légal.
Il n'est donc pas possible de demander des dommages intérêts car l'adultère n'existe qu'en cas de mariage.
Faites une demande au Juge pour la garde de vos enfants
Au sens moral, c'est à chacun selon sa conscience
L'infidélité d'un des concubins ne peut être sanctionnée par un juge, en l'absence de statut légal.
Il n'est donc pas possible de demander des dommages intérêts car l'adultère n'existe qu'en cas de mariage.
Faites une demande au Juge pour la garde de vos enfants