Probleme formulaire 2044 (fonciers)
Pascaleve
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Bonjour,
dans le formulaire 2044, page 7 (répartition du déficit) ligne 712, le sens de calcul proposé par le formulaire (702-703) donne un resultat négatif.
Les années précédente, pour le même calcul, on faisait ligne 703- ligne 702.
J'ai vérifié sur les formulaires auto-remplissables du site impot-gouv et il y a la même chose. Est-ce une erreur dans le formulaire ?
Que faut-il faire ?
Merci pour vos avis
dans le formulaire 2044, page 7 (répartition du déficit) ligne 712, le sens de calcul proposé par le formulaire (702-703) donne un resultat négatif.
Les années précédente, pour le même calcul, on faisait ligne 703- ligne 702.
J'ai vérifié sur les formulaires auto-remplissables du site impot-gouv et il y a la même chose. Est-ce une erreur dans le formulaire ?
Que faut-il faire ?
Merci pour vos avis
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2 réponses
bonjour,
suivez bien les questions à partir de la la ligne :"continuer les calculs ci-apres (ligne 707 à 712) uniquement en cas de dificit."
dans le cas ou les interets d'emprunt (703) sont supérieur aux revenu brut (702), il est normale de ventiler cette part de deficit en 7B (voir en 7D au dessus de 10700€).
cette opération est correcte.
pour 2010/2009 le calcul etait identique mais avec moins de ventilation.
suivez bien les questions à partir de la la ligne :"continuer les calculs ci-apres (ligne 707 à 712) uniquement en cas de dificit."
dans le cas ou les interets d'emprunt (703) sont supérieur aux revenu brut (702), il est normale de ventiler cette part de deficit en 7B (voir en 7D au dessus de 10700€).
cette opération est correcte.
pour 2010/2009 le calcul etait identique mais avec moins de ventilation.
Question posée au centre des impôts:
Cependant je pense toujours qu'il y a une différence entre le calcul pour les
revenus 2009 et 2010 par rapport à ceux de 2011.:-\
Sur la 2044 Spéciale, pour les revenus 2009 et 2010, on trouve les indications
et calculs suivants:
Ligne 709: "si la ligne 703 est supérieure ou égale à la ligne 702"
Dans ce cas (ligne 711) "reporter en case 7B le montant (704 - 10700) + (703 -
702)"
La case 7B est à reporter (si rien en 7E et 7G) en case 4BB de la 2042.
Donc 4BB = (704 - 10700) + (703 - 702)
Sur la 2044 Spéciale, pour les revenus 2011, on trouve les indications et
calculs suivants:
Ligne 711: "si la ligne 703 est supérieure ou égale à la ligne 702" (même cas
que les années précédentes)
Dans ce cas (ligne 712)
"reporter en 7B le montant de 704 dépassant 10700" ce qui se traduit en
équation par 7B = (704 - 10700)
"reporter le montant (702 - 703) en case 7D" ce qui se traduit en équation par
7D = (702 - 703)
Enfin, ligne 763 "reporter en case 4BB de la 2042 le total de chaque colonne"
ce qui ce traduit en équation par 4BB = 7B + 7D
Hors 7B = (704 - 10700) et que 7D = (702 - 703).
Donc 4BB = 7B + 7D = (704 - 10700) + (702 - 703)
On arrive donc bien pour les revenus 2009 et 2010 à 4BB = (704 - 10700) + (703
- 702)
et pour les revenus 2011 à 4BB = 7B + 7D = (704 - 10700) + (702 - 703)
Il est toujours possible que je me sois trompé dans mon raisonnement ci-dessus,
dans ce cas je vous serais reconnaissant de m'indiquer où. :-\
Cependant je ne pense pas et ne comprends donc pas ce changement.
Réponse des impôts:
Le détail du report des déficits a été modifié en 2012 (IR 2011)
par l'introduction de la ligne 708.
Cette modification a pour but de raisonner sur l'affectation
du déficit en valeur absolue, sans tenir compte des signes (+ ou -).
En effet les saisies des déclarations ne prennent pas en compte
les signes: à chaque case correspondant soit une addition, soit une soustraction.
En conséquence il convient de porter la valeur brute 702 - 703, sans ajout de signe.
C'est sûr si on bosse en valeur absolue sans le préciser, c'est pas facile...
Cependant je pense toujours qu'il y a une différence entre le calcul pour les
revenus 2009 et 2010 par rapport à ceux de 2011.:-\
Sur la 2044 Spéciale, pour les revenus 2009 et 2010, on trouve les indications
et calculs suivants:
Ligne 709: "si la ligne 703 est supérieure ou égale à la ligne 702"
Dans ce cas (ligne 711) "reporter en case 7B le montant (704 - 10700) + (703 -
702)"
La case 7B est à reporter (si rien en 7E et 7G) en case 4BB de la 2042.
Donc 4BB = (704 - 10700) + (703 - 702)
Sur la 2044 Spéciale, pour les revenus 2011, on trouve les indications et
calculs suivants:
Ligne 711: "si la ligne 703 est supérieure ou égale à la ligne 702" (même cas
que les années précédentes)
Dans ce cas (ligne 712)
"reporter en 7B le montant de 704 dépassant 10700" ce qui se traduit en
équation par 7B = (704 - 10700)
"reporter le montant (702 - 703) en case 7D" ce qui se traduit en équation par
7D = (702 - 703)
Enfin, ligne 763 "reporter en case 4BB de la 2042 le total de chaque colonne"
ce qui ce traduit en équation par 4BB = 7B + 7D
Hors 7B = (704 - 10700) et que 7D = (702 - 703).
Donc 4BB = 7B + 7D = (704 - 10700) + (702 - 703)
On arrive donc bien pour les revenus 2009 et 2010 à 4BB = (704 - 10700) + (703
- 702)
et pour les revenus 2011 à 4BB = 7B + 7D = (704 - 10700) + (702 - 703)
Il est toujours possible que je me sois trompé dans mon raisonnement ci-dessus,
dans ce cas je vous serais reconnaissant de m'indiquer où. :-\
Cependant je ne pense pas et ne comprends donc pas ce changement.
Réponse des impôts:
Le détail du report des déficits a été modifié en 2012 (IR 2011)
par l'introduction de la ligne 708.
Cette modification a pour but de raisonner sur l'affectation
du déficit en valeur absolue, sans tenir compte des signes (+ ou -).
En effet les saisies des déclarations ne prennent pas en compte
les signes: à chaque case correspondant soit une addition, soit une soustraction.
En conséquence il convient de porter la valeur brute 702 - 703, sans ajout de signe.
C'est sûr si on bosse en valeur absolue sans le préciser, c'est pas facile...
Merci pour cette information. C'est déjà tellement compliqué de remplir sa déclaration d'impôt, si en plus il faut deviner qu'il faut raisonner en valeur absolue pour cette case à reporter, alors que pour d'autres cases, le signe - apparaît, c'est vraiment pas clair !
...tout çà juste pour ne pas reconnaître que leur formulaire est foireux. D'ailleurs le pdf en mode formulaire qui est publié sur impôts.gouv.fr fait bien apparaître le signe - dans la case à reporter (et non la valeur absolue), ce qui semble contradictoire avec la réponse de l'administration. Tout ceci n'est pas fait pour aider le contribuable. bientôt il va falloir Bac+15 pour remplir sa déclaration
...tout çà juste pour ne pas reconnaître que leur formulaire est foireux. D'ailleurs le pdf en mode formulaire qui est publié sur impôts.gouv.fr fait bien apparaître le signe - dans la case à reporter (et non la valeur absolue), ce qui semble contradictoire avec la réponse de l'administration. Tout ceci n'est pas fait pour aider le contribuable. bientôt il va falloir Bac+15 pour remplir sa déclaration
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la ligne 712 (cas d'un deficit, donc 703 supérieur à 702), on demande de faire (702-703) ce qui produit mathématiquement un résultat négatif.
Sur le formulaire de 2010 et sur celui de 2009, le sens du calcul etait (703-702) ce qui donne bien l"écart du déficit.
Je vais demander à l'administration fiscale cette semaine et je vous donnerai leur réponse.