Report déficits fonciers antérieurs- Scellier
karine90
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait l'achat d'un appartement en 2010 avec la loi Scellier.
Sur l'avis d'imposition 2011 il y a les infos suivantes:
Déficits fonciers antérieurs non déduits, à reporter sur la déclaration fonciers 2011 en 2012.
Investissement Scelleir à reporter sur déclaration revenue 2011 en 2012.
Pouvez vous me dire sur quel formulaire et dans quelle case je dois mettre ces informations?
Merci pour votre aide.
Nous avons fait l'achat d'un appartement en 2010 avec la loi Scellier.
Sur l'avis d'imposition 2011 il y a les infos suivantes:
Déficits fonciers antérieurs non déduits, à reporter sur la déclaration fonciers 2011 en 2012.
Investissement Scelleir à reporter sur déclaration revenue 2011 en 2012.
Pouvez vous me dire sur quel formulaire et dans quelle case je dois mettre ces informations?
Merci pour votre aide.
4 réponses
J'explique le principe. Les déficits fonciers antérieurs sont imputables sur les bénéfices fonciers si vous n'avez pas de bénéfice foncier cette année le déficit foncier de l'année s'imputera selon le cas de figure sur votre revenu global ( sous conditions ) ou sur les bénéfices fonciers prochains par ordre d'ancienneté.
Prenez l'imprimé 2044 S et remplissez le. Il y a une rubrique qui indique comment répartir ce déficit. Il suffit de respecter les formules.
Prenez l'imprimé 2044 S et remplissez le. Il y a une rubrique qui indique comment répartir ce déficit. Il suffit de respecter les formules.
Bien remplir le Tableau ligne 650 de la 2044S :
Par exemple :
2009 : colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 : col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010) = 10000
2011 : col. A = 7000 / col. C = 4000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+7000 (de 2011) = 17000
2012 : col A = 0 / col B = 1000 / col C = [(4000 (de 2009) -1000) = 3000 (de 2009)]
donc : 3000 (de 2009) + 6000 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 16000
2013 à 2018 : col A =0 / col B= 0 / col C = 16000
2019 : col A = 0 / col B (bénéf.) = 4500 / col C = les 3000 de 2009 sont perdus (>10 ans). Il reste : 6000 (de 2010) - 4500 (bénéf.) = 1500 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 8500
Et ainsi de suite.
Les explications de ces calculs de déficits antérieurs non encore déduits (= le surplus des 10700, inscrit ligne 711 et case 7B de la ligne 761, et à reporter au §4 case BB de la 2042) m'ont été fournies par mon centre des impôts.
Je sais que j'arrive trop tard, j'en suis désolée, mais il n'est pas trop tard pour vous pour faire une déclaration rectificative.
Cordialement.
Par exemple :
2009 : colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 : col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010) = 10000
2011 : col. A = 7000 / col. C = 4000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+7000 (de 2011) = 17000
2012 : col A = 0 / col B = 1000 / col C = [(4000 (de 2009) -1000) = 3000 (de 2009)]
donc : 3000 (de 2009) + 6000 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 16000
2013 à 2018 : col A =0 / col B= 0 / col C = 16000
2019 : col A = 0 / col B (bénéf.) = 4500 / col C = les 3000 de 2009 sont perdus (>10 ans). Il reste : 6000 (de 2010) - 4500 (bénéf.) = 1500 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 8500
Et ainsi de suite.
Les explications de ces calculs de déficits antérieurs non encore déduits (= le surplus des 10700, inscrit ligne 711 et case 7B de la ligne 761, et à reporter au §4 case BB de la 2042) m'ont été fournies par mon centre des impôts.
Je sais que j'arrive trop tard, j'en suis désolée, mais il n'est pas trop tard pour vous pour faire une déclaration rectificative.
Cordialement.
Désolé vous avez tort.
le tableau 650 doit récapituler par année le déficit de l'année considéré et non pas le cumul
si on s'arrete à votre ligne de 2010
2009 : ok colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 : col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010) = 10000
la bonne réponse est col. A = 6000 / col B : 0/col. C ( A-B ) =6000
ligne 4 Bd somme des colonnes c = 4000+6000 = 10000
le tableau 650 doit récapituler par année le déficit de l'année considéré et non pas le cumul
si on s'arrete à votre ligne de 2010
2009 : ok colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 : col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010) = 10000
la bonne réponse est col. A = 6000 / col B : 0/col. C ( A-B ) =6000
ligne 4 Bd somme des colonnes c = 4000+6000 = 10000
Bonjour Karine et toutes mes excuses pour mon erreur.
Flocroisic a entièrement raison : C = A - B
Heureusement que le chiffre à indiquer en case BD reste juste (petite compensation !)
Floroisic, si vous lisez la réponse que je fais à Karine (je n'ai pas trouvé pour vous remercier directement), pourriez-vous me dire si l'on doit indiquer quelque chose sur la ligne 2013 colonne C, pour les revenus 2013 - la ligne 2013 des colonnes A & B étant rayée, et pas celle en colonne C ? D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement à tous deux.
Flocroisic a entièrement raison : C = A - B
Heureusement que le chiffre à indiquer en case BD reste juste (petite compensation !)
Floroisic, si vous lisez la réponse que je fais à Karine (je n'ai pas trouvé pour vous remercier directement), pourriez-vous me dire si l'on doit indiquer quelque chose sur la ligne 2013 colonne C, pour les revenus 2013 - la ligne 2013 des colonnes A & B étant rayée, et pas celle en colonne C ? D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement à tous deux.
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