Impot 2012 : pacs et pension alimentaire
toulouse31
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Modifié par toulouse31 le 5/05/2012 à 17:01
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2012 à 14:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2012 à 14:50
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PrLayton
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5 mai 2012 à 18:05
5 mai 2012 à 18:05
Bonjour
La pension alimentaire déclarée par son père doit être déclarée par votre conjointe dans la partie pension alimentaire perçue : aucun rapport avec le nombre des heures payés qui ne sert qu'au calcul de la prime pour l'emploi.
avez vous vécu tous les 2 durant l'année 2011 chez son père et quel le montant de vos revenus 2011 ?
@+
La pension alimentaire déclarée par son père doit être déclarée par votre conjointe dans la partie pension alimentaire perçue : aucun rapport avec le nombre des heures payés qui ne sert qu'au calcul de la prime pour l'emploi.
avez vous vécu tous les 2 durant l'année 2011 chez son père et quel le montant de vos revenus 2011 ?
@+
5 mai 2012 à 19:25
non elle ne vit pas avec moi, elle est toujours chez ces parents. moi par contre j'ai mon appartement et je vis seul. on c'est pacsé pour pouvoir beneficier au niveau de son futur travail un maximum de mois de pacs pour sa future mutation(la joie d'être fonctionnaire...)
Ce qui me parait le plus bizarre c'est que la note, vu comment elle est ecrit ,on aurait tendance a l'interpreté comme un droit a pouvoir deduire cette somme, car si on regarde bien les conditions sont respecté (logé et nourri+ revenu vraiment bas vu qu'elle a percu que 3 mois de salaire dans l'année).
ceci dit je trouve bizzare qu'il faut l'inclure a notre déclaration, car cette somme 5698 euro, réellement elle ne l'a touche pas...du coup si cette note est percu comme un avantage au parent celle ci désavantage son enfant lors de sa déclaration.
lors de la simulation en commun :
moi : revenu 18081. heure exoneré : 1181 temp complet
elle : revenu 4081 temp partiel : 415 heures
montant mis en pension percu par elle : 5698 (droit des parent selon la note vu qu'ils l'heberge et nourri et quelle soit pacsé)
resultat :
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 2
Revenu brut global ou déficit 25064
Revenu net imposable ou déficit à reporter 25064
Droits simples 831
Décote 24
Impôt avant imputations 807
Prime pour l'emploi 0
IMPÔT NET A PAYER 807
TAUX MOYEN D'IMPOSITION 3.15
MONTANT DE LA RESTITUTION 0
Revenu fiscal de référence 26127
donc voila je trouve pas top de payer 807 euro d'impot sachant que l'on a 2 part et avec un revenu aussi faible , tout cela car on donne un droit de déduire au parent une deduction.
un avantage pour l'un qui desavantage un jeune couple de pacsé...
merci pour tes precisions et de prendre un peu de temp pour ces reponses.
8 mai 2012 à 14:50
Il devra en cas de contrôle prouver que sa fille n'a pas assez de revenus pour subvenir à ses besoins courants s'étant pacsée avec vous qui avez des revenus, il ne pourra déclarer aider le couple (2 x 3359 €).
Dans votre cas, vous devriez surement ne pas faire de déclaration commune mais continuer pour l'année 2011 à faire chacun votre propre déclaration. Elle devra alors déclarer la pension alimentaire que le père va mentionner.
A noter que son père n'est pas obligé de mentionner le forfait max de 3 359 € et devra aussi être en capacité de prouver qu'il l'a aidée toute l'année ...