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Besoin de conseil !

Résolu
Marvin - 24 avril 2012 à 02:27
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 avril 2012 à 09:10
Bonjour,
Voila j'ai 16 et j'aimerai me faire émancipé , car mon pére ma mis dehor a l'age de 14 j'ai été chez mon oncle quel que temps puis chez ma tante ma mére n'ayant pas de logement (mais parent ne sont plus ensemble) elle ne pouvais s'occuper de moi , il ya quel que moi elle est partit dans le sud originaire de l'oise j'ai préférai retournée chez mon pére malgrés tout mais il m'as remis dehors je suis partit dans le sud habitée chez ma mére mais elle aussi m'as mis a la porte . Je suis revenue dans l'oise chez ma tante qui est la seul a me soutenir aujourd'hui et je n'est pas envie de l'embété plus lontent donc j'ai décidé de me faire émencipé ! J'aimerai avoir vos conseils merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
24 avril 2012 à 09:03
Bonjour.

"donc j'ai décidé de me faire émanciper !"

Le décider, c'est bien...il faut l'accord des deux parents.


En cherchant un peu plus loin même si ce n'est pas le forum
spécialement adapté pour ça, il serait bon de savoir, pour quelles
raisons vos parents vous "mettent dehors" de cette façon et pourquoi
cela se répète chez votre père, d'où vient le problème !?


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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
24 avril 2012 à 09:10
Bonjour

L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.

Un mineur peut se faire émanciper de deux façons:

* Tout d'abord par le mariage. Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
* Ensuite, par la voie judiciaire

Un mineur peut se faire émanciper par une décision du juge des tutelles lorsqu'il a atteint 16 ans.
Ce sont les parents ou l'un d'eux (celui qui exerce l'autorité parentale), ou le conseil de famille (si les deux parents sont décédés) qui peut en faire la demande.

Un mineur ne peut demander lui-même son émancipation. Certains juges des tutelles, avertis par le juge des enfants qu'un mineur souhaite être émancipé, peuvent convoquer les parents et les inciter à en faire la demande.
Cette décision peut aussi être prise d'un commun accord, lorsque l'enfant possède la maturité suffisante pour s'assumer et souhaite vivre en dehors du foyer familial.

Les conséquences de l'émancipation
Le mineur émancipé devient alors responsable de ses actes, ses parents ne sont plus civilement responsables.
Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.
Il ne peut pas être commerçant.


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