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1 réponse
Grâce à la SCI, vous transmettez des parts sociales. Or les parts sociales subissent une décote d'au moins 10 % par rapport à la valeur de l'immeuble rapporté au nombre de parts. En clair, votre base imposable est plus réduite, ce qui vous permet de profiter au maximum des abattements sur les donations.
Lorsqu'un bien est mis en SCI, la valeur patrimoniale du bien est divisée en parts sociales qui sont ensuite partagées entre tous les associés. Or la valeur des parts subit ce que l'on appelle une décote, c'est-à-dire une diminution de valeur. Autrement dit, le prix du bien immobilier est toujours supérieur à la somme de la valeur vénale de la totalité des parts.
Pourquoi cette décote ?
La décote découle du fait que les parts sociales d'une SCI familiale ne sont pas susceptibles d'évoluer sur un marché et sont difficiles à vendre à une autre personne qu'un associé. D'ailleurs, bien souvent, les statuts de la SCI prévoient une clause d'agrément selon laquelle la cession de ses parts par un associé est subordonnée à l'acceptation des autres associés.
Une décote de combien ?
En règle générale, pour les SCI familiales, la valeur des parts de la SCI est inférieure d'au moins 10 % à celle du bien rapportée au nombre de parts.
Or c'est la valeur des parts de la SCI qui sert de base imposable pour le calcul des droits de donation. Le montant de l'imposition s'en retrouve donc diminué, ce qui permet de profiter au maximum des abattements.
Les plafonds d'abattement
Une fois le bien mis en SCI, les parts sociales peuvent faire l'objet de donations en franchise de droits tous les six ans. Toutefois, pour bénéficier des abattements, la donation doit respecter des plafonds :
156.974 € pour chacun des enfants ;
31.395 € pour chacun des petits-enfants.
Selon le projet de loi de finances pour 2011, le montant des abattements devrait atteindre 159.325 € pour les enfants et 31.865 € pour les petits-enfants.
Lorsqu'un bien est mis en SCI, la valeur patrimoniale du bien est divisée en parts sociales qui sont ensuite partagées entre tous les associés. Or la valeur des parts subit ce que l'on appelle une décote, c'est-à-dire une diminution de valeur. Autrement dit, le prix du bien immobilier est toujours supérieur à la somme de la valeur vénale de la totalité des parts.
Pourquoi cette décote ?
La décote découle du fait que les parts sociales d'une SCI familiale ne sont pas susceptibles d'évoluer sur un marché et sont difficiles à vendre à une autre personne qu'un associé. D'ailleurs, bien souvent, les statuts de la SCI prévoient une clause d'agrément selon laquelle la cession de ses parts par un associé est subordonnée à l'acceptation des autres associés.
Une décote de combien ?
En règle générale, pour les SCI familiales, la valeur des parts de la SCI est inférieure d'au moins 10 % à celle du bien rapportée au nombre de parts.
Or c'est la valeur des parts de la SCI qui sert de base imposable pour le calcul des droits de donation. Le montant de l'imposition s'en retrouve donc diminué, ce qui permet de profiter au maximum des abattements.
Les plafonds d'abattement
Une fois le bien mis en SCI, les parts sociales peuvent faire l'objet de donations en franchise de droits tous les six ans. Toutefois, pour bénéficier des abattements, la donation doit respecter des plafonds :
156.974 € pour chacun des enfants ;
31.395 € pour chacun des petits-enfants.
Selon le projet de loi de finances pour 2011, le montant des abattements devrait atteindre 159.325 € pour les enfants et 31.865 € pour les petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...