Déchu de son autorité parentale ?
Helles
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30 mars 2012 à 14:40
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 30 mars 2012 à 15:26
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A voir également:
- Déchu de son autorité parentale ?
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Autorité parentale sur majeur handicapé ✓ - Forum garde d'enfants
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
1 réponse
*guss*
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30 mars 2012 à 14:43
30 mars 2012 à 14:43
Bonjour,
Le pére biologique a reconnu son enfant, c'est définitif aucun retour en arrière possible.
Le pére biologique a reconnu son enfant, c'est définitif aucun retour en arrière possible.
30 mars 2012 à 15:05
La loi est faite d'une façon bien étrange... ='/
30 mars 2012 à 15:11
Avez vous une pension alimentaire pour l'enfant ???
30 mars 2012 à 15:15
30 mars 2012 à 15:26
Ainsi il sera déchu de ses droits parentaux.