Héritage : oncle à neveux
nini
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26 mars 2012 à 10:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2012 à 11:04
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condorcet
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26 mars 2012 à 11:04
26 mars 2012 à 11:04
pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?
Parce que les règles de la "représentation", permettant à un enfant de prendre la place de son père ou de sa mère décédée, ne s'applique que dans la cadre d'une "dévolution légale" et non dans une succession dévolue par testament.
Pour que les enfants de cette soeur puisse en bénéficier, le testateur (auteur du testament) aurait dû le prévoir, ce qui ne semble pas être votre cas.
Parce que les règles de la "représentation", permettant à un enfant de prendre la place de son père ou de sa mère décédée, ne s'applique que dans la cadre d'une "dévolution légale" et non dans une succession dévolue par testament.
Pour que les enfants de cette soeur puisse en bénéficier, le testateur (auteur du testament) aurait dû le prévoir, ce qui ne semble pas être votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...