FRTT : 215 jours de travail non respecté

gyruss - 22 mars 2012 à 23:34
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 mars 2012 à 08:23
Bonjour,

mon contrat de travail fait apparaitre un forfait annuel de 215 jours travaillé a l inverse des autres salariés de mon entreprise qui sont sur un forfait de 218 jours

Selon les calculs de mon employeur cela me confère 10 jours de RTT ( le meme nombre que les salariés qui sont en forfait 218 jours)alors que selon mes calculs je dois avoir 13 jours / an

1/Mon contrat de travail doit il faire preuve de mon droit a 13 jours de RTT
2/en regardant de plus près , je m aperçois que cela fait des années que mon employeurs se base sur un forfait de 18 jours travaillés et donc me vole 3 jours de RTT annuel : peut on récupérer ces jours de RTT des années antérieures ?


merci de votre aide
CDT

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
23 mars 2012 à 08:23
hello

chaque année l'employeur doit recalculer le droit à RTT.
normalement en 2011 il y avait 10 jours de rtt pour les forfait à 218 jours.

donc vous deviez avoir 13 jours de rtt !

vous pouvez réclamez jusqu'à 5 ans en arrière.
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