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6 réponses
Bonjour,
Tout d abord la taxe professionnelle n'existe plus. Je pense donc que tu veux parler de la CVAE et la CFE. En ce qui concerne la CVAE tu seras exonéré car il faut atteindre un CA de 152500€ pour en être redevable. Par contre la CFE est généralement due après exonération de 2ans sur tu opte pour le prélèvement fiscal libératoire de l'IR. Son barème dépend de l'endroit ou réside ton entreprise
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
Par exemple : pour la cotisation foncière des entreprises due en 2011, on prendra en compte les biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2009.
Si tu utilise une structure tés petite ou une partie de ton domicile perso tu devra verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 200 et 2 000 euros (suivant la commune). Le taux applicable est aussi décidé par chaque commune.
Bonne journée
Tout d abord la taxe professionnelle n'existe plus. Je pense donc que tu veux parler de la CVAE et la CFE. En ce qui concerne la CVAE tu seras exonéré car il faut atteindre un CA de 152500€ pour en être redevable. Par contre la CFE est généralement due après exonération de 2ans sur tu opte pour le prélèvement fiscal libératoire de l'IR. Son barème dépend de l'endroit ou réside ton entreprise
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
Par exemple : pour la cotisation foncière des entreprises due en 2011, on prendra en compte les biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2009.
Si tu utilise une structure tés petite ou une partie de ton domicile perso tu devra verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 200 et 2 000 euros (suivant la commune). Le taux applicable est aussi décidé par chaque commune.
Bonne journée
Bonjour,
La Taxe Professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010.
http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html
C'est le cumul de 2 taxes : la CFE, et la CVAE dont vous devriez être exonéré ("Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE car ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.")
Pour la CFE par contre il faut voir avec les taux de votre commune.
Vous avez un simulateur ici :
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php
Cdlt
La Taxe Professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010.
http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html
C'est le cumul de 2 taxes : la CFE, et la CVAE dont vous devriez être exonéré ("Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE car ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.")
Pour la CFE par contre il faut voir avec les taux de votre commune.
Vous avez un simulateur ici :
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Oui, il semblerait que j'ai confondu.
Ce qui me fais "peur" c'est effectivement cette taxe, entre 200 et 2000€, je suis de Rennes il y a t-il un moyen simple de se renseigner sans devoir passer par la case mairie ?
Pour l'exonération de 2 ans, il me semblait avoir lu qu'un libéral n'était pas exonéré, je vais essayer de me renseigner davantage.
Oui, il semblerait que j'ai confondu.
Ce qui me fais "peur" c'est effectivement cette taxe, entre 200 et 2000€, je suis de Rennes il y a t-il un moyen simple de se renseigner sans devoir passer par la case mairie ?
Pour l'exonération de 2 ans, il me semblait avoir lu qu'un libéral n'était pas exonéré, je vais essayer de me renseigner davantage.
Ok je viens de comprendre.
On est exonéré de la taxe CFE en choisissant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Mais, tout le monde peut-il choisir le versement libératoire ?
Il me semble que la cotisation c'est un taux par rapport au gains brute alors que les impôts sont par rapport aux bénéfices, mais vu qu'ils sont réunis ensemble avec le versement libératoire (20,5%), est-ce 20,5% sur les gains brutes ou sur les bénéfices ?
On est exonéré de la taxe CFE en choisissant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Mais, tout le monde peut-il choisir le versement libératoire ?
Il me semble que la cotisation c'est un taux par rapport au gains brute alors que les impôts sont par rapport aux bénéfices, mais vu qu'ils sont réunis ensemble avec le versement libératoire (20,5%), est-ce 20,5% sur les gains brutes ou sur les bénéfices ?
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Il suffit de le choisir l'option lors de la création de l'autoentreprise. Après tu cotiseras à hauteur de :
12,00%+ 1% d'impôt libératoire pour les activités de Ventes de marchandises (BIC)(Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...)
ou
21,30% + 1.70% d'impôt libératoire pour les Prestations de service BIC (Coiffeurs, cordonniers, plombiers, boulangers, bouchers...)
ou
18,30% +1.70% d'impôt libératoire pour les Activités libérales (BNC) (Architecte, psychologue, consultant...)
Bien sur tous ses pourcentages sont à appliquer sur le CA brut (sans aucune déduction) mais cela te libère alors de l'impôt sur le revenu concernant les profits de ton autoentreprise.
Par contre il faut tout de même savoir que le montant total de ton CA est à indiquer sur ta déclaration de revenu. En effet, si tu as des revenus salariés ou que tu es marié, le montant de ton CA sera inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence de ton foyer (ce qui risque de faire augmenter ta tranche d'imposition sur le reste de tes revenus).
Quand a la taxe CFE s'est la base de la taxe qui est de 200 a 2000€ et non pas la somme due.
12,00%+ 1% d'impôt libératoire pour les activités de Ventes de marchandises (BIC)(Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...)
ou
21,30% + 1.70% d'impôt libératoire pour les Prestations de service BIC (Coiffeurs, cordonniers, plombiers, boulangers, bouchers...)
ou
18,30% +1.70% d'impôt libératoire pour les Activités libérales (BNC) (Architecte, psychologue, consultant...)
Bien sur tous ses pourcentages sont à appliquer sur le CA brut (sans aucune déduction) mais cela te libère alors de l'impôt sur le revenu concernant les profits de ton autoentreprise.
Par contre il faut tout de même savoir que le montant total de ton CA est à indiquer sur ta déclaration de revenu. En effet, si tu as des revenus salariés ou que tu es marié, le montant de ton CA sera inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence de ton foyer (ce qui risque de faire augmenter ta tranche d'imposition sur le reste de tes revenus).
Quand a la taxe CFE s'est la base de la taxe qui est de 200 a 2000€ et non pas la somme due.
"Quand a la taxe CFE s'est la base de la taxe qui est de 200 a 2000€ et non pas la somme due."
J'ai trouvé que dans ma ville la taxe est de 447€.
C'est la base ou la somme due ? Je ne comprend pas bien la différence.
Concernant mes autres revenus, je n'en ai pas encore, mais une fois auto-entrepreneur j'ai l'intention de faire quelques jobs et/ou formations payés.
Merci.
J'ai trouvé que dans ma ville la taxe est de 447€.
C'est la base ou la somme due ? Je ne comprend pas bien la différence.
Concernant mes autres revenus, je n'en ai pas encore, mais une fois auto-entrepreneur j'ai l'intention de faire quelques jobs et/ou formations payés.
Merci.
Je pense qu'étant donné le montant ce doit être le montant forfaitaire lorsque la surface de l'exploitation est moindre. il faut aussi savoir qu'il y a une exonération de 5 ans dans les zones rurales. S'il n'y a pas d'autre revenus alors une fois les charges RSI payées si vous avez choisi le versement libératoire de l'impôt il n'y aura rien d'autre à payer.
Bonne chance pour la suite.
cdlt
Bonne chance pour la suite.
cdlt
tout le monde peut-il choisir le versement libératoire ?
Non, pas tout le monde.
Pour pouvoir le faire, le revenu de votre foyer fiscal doit être inférieur à un certain plafond pour l'année N-2.
Voyez ici :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite3
"le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2009, 26 030 € par part de quotient familial.
Exemple :
- pour un couple marié : 52 060 €
- pour un couple marié avec 2 enfants : 78 090 €
Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques."
Non, pas tout le monde.
Pour pouvoir le faire, le revenu de votre foyer fiscal doit être inférieur à un certain plafond pour l'année N-2.
Voyez ici :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite3
"le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2009, 26 030 € par part de quotient familial.
Exemple :
- pour un couple marié : 52 060 €
- pour un couple marié avec 2 enfants : 78 090 €
Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques."
La même chose que sur la déclaration d'impôts que vous avez faite en 2010 pour les revenus 2009 ?
Si vous n'en avez pas fait, peut-être celle de votre mère si vous étiez rattaché à son foyer fiscal ? Mais c'est un point particulier qu'il vaudrait mieux que vous validiez avec votre caisse RSI ou votre Urssaf.
Si vous n'en avez pas fait, peut-être celle de votre mère si vous étiez rattaché à son foyer fiscal ? Mais c'est un point particulier qu'il vaudrait mieux que vous validiez avec votre caisse RSI ou votre Urssaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...