Sci impot après vente

myriam - 16 mars 2012 à 13:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 31 mars 2012 à 21:00
Bonjour,

Je suis associée dans une SCI et je me charge des formalités et démarches administratives.

Je dois au plus tôt retourner ma réponse aux impôts concernant les options fiscales.

Ma question : prix achat du bien 700 000 euros, on a une offre à 1600000.
Date d'achat : juin 2011.

Le bilan fera ressortir un bénéfice composé comme suit : 1 600 000 (vente) - 700 000 (achat) - impot plus value = bénéfice de la SCI.

Chaque associé prendra ensuite la part du bénéfice lui revenant.

Ayant déjà payé la plus value, doit-on ancore déclaré le bénéfice dans nos revenus personnels ? Ce n'est pas le cas par exemple si on vend un bien à titre personnel car on règle la plus value via notaire et STOP.

Cette réponse est trés importante.

Par avance, je vous en remercie
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3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 22:37
Rapprochez vous du service des impôts qui vous demande les infos, il est le plus à même de vous répondre. Votre question n'étant pas d'une grande clarté.

Votre SCI fait elle de l'achat revente ?
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lessevriens Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012
31 mars 2012 à 19:29
Bonjour,
Il faudrait déjà que vous nous décriviez les statuts de votre SCI.
Allez sur http://www.fiscalite-patrimoine-investissement.com/placement-immobilier/les-s-c-i/sci-et-plus-values-immobilieres/

D'après ce que je comprends de l'article vos plus-values seront soumises à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les particuliers . Le prélèvement est opéré par le notaire qui le règle au fisc directement (s'agissant d'une vente immobilière, l'intervention du notaire est inévitable). Le restant du prix est tout simplement versé au crédit de la SCI. Les associés n'ont plus alors qu'à répartir ce prix net entre eux au prorata de leurs droits respectifs, sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit. Il n'y aurait donc pas de double imposition.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
31 mars 2012 à 21:00
La SCI est elle transparente ( impot à la charge des associés ou option à l'iS

ce n'est pas le même régime fiscal
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