Sci impot après vente
myriam
-
16 mars 2012 à 13:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 31 mars 2012 à 21:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 31 mars 2012 à 21:00
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3 réponses
alaixih
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10 octobre 2017
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Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 22:37
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 22:37
Rapprochez vous du service des impôts qui vous demande les infos, il est le plus à même de vous répondre. Votre question n'étant pas d'une grande clarté.
Votre SCI fait elle de l'achat revente ?
Votre SCI fait elle de l'achat revente ?
lessevriens
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samedi 31 mars 2012
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31 mars 2012
31 mars 2012 à 19:29
31 mars 2012 à 19:29
Bonjour,
Il faudrait déjà que vous nous décriviez les statuts de votre SCI.
Allez sur http://www.fiscalite-patrimoine-investissement.com/placement-immobilier/les-s-c-i/sci-et-plus-values-immobilieres/
D'après ce que je comprends de l'article vos plus-values seront soumises à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les particuliers . Le prélèvement est opéré par le notaire qui le règle au fisc directement (s'agissant d'une vente immobilière, l'intervention du notaire est inévitable). Le restant du prix est tout simplement versé au crédit de la SCI. Les associés n'ont plus alors qu'à répartir ce prix net entre eux au prorata de leurs droits respectifs, sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit. Il n'y aurait donc pas de double imposition.
Il faudrait déjà que vous nous décriviez les statuts de votre SCI.
Allez sur http://www.fiscalite-patrimoine-investissement.com/placement-immobilier/les-s-c-i/sci-et-plus-values-immobilieres/
D'après ce que je comprends de l'article vos plus-values seront soumises à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les particuliers . Le prélèvement est opéré par le notaire qui le règle au fisc directement (s'agissant d'une vente immobilière, l'intervention du notaire est inévitable). Le restant du prix est tout simplement versé au crédit de la SCI. Les associés n'ont plus alors qu'à répartir ce prix net entre eux au prorata de leurs droits respectifs, sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit. Il n'y aurait donc pas de double imposition.
lucini
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16 février 2023
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31 mars 2012 à 21:00
31 mars 2012 à 21:00
La SCI est elle transparente ( impot à la charge des associés ou option à l'iS
ce n'est pas le même régime fiscal
ce n'est pas le même régime fiscal