Cerreto

taissy - 10 mars 2012 à 16:45
 MALINOIS - 10 mars 2012 à 16:47
bonjour,
mes grand-parents sont décèdés depuis plusieurs années , laissant une maison ainsi que des terres agricoles .ils avaient 7 enfants dont un décedé avant eux mais ayant lui-même 3 enfants habitant en france, 3 de mes oncles se sont octroiés la maison et ils ont réalisé des travaux et se sont partagés le bien .A ce jour aucune succession devant notaire n'a été éffectuée officiellement . Celon la tradition familiale , ma grand-mère aurait ridigé un document donnant la maison a ces oncles , mais aucune disposition concernant les terres .
Ce pose aujorud'hui la légalité de ce document ? de l'attribution entre mes oncles de la maison ? . Quelle est la part légale que devrait obtenir chacun des autres enfants , et comment contraindre mes oncles à une succession légale , sachant que de nombreux travaux ont été réalisés sans apriori de propriété légale . Le consulat de Paris peut-il être saisi danc ce cas ?
Mrerci de vos réponse

1 réponse

je m excuse je ne sais pas
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