Sujet Précédent Sujet Suivant

Contenu possible de la donation partage

Michèle - 8 mars 2012 à 16:44
 roger83600 - 8 mars 2012 à 16:55
Bonjour,

Nous souhaiterions donner par acte notarié à nos 2 enfants:

- à l'une somme d'argent
- à l'autre une part de propriété en nue-propriété en conservant pour nous-mêmes l'usufruit de la propriété

Est-ce possible?

Merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600
8 mars 2012 à 16:55
oui

il faudrait que les valeurs soit equivalentes


pb faut faire evalue le bien

cette valeur va augmenter ds le temps avec la diminution de celle de l'usufruit

l'argent egalement peut produire des fruits

aussi je pense qu'il n'y aura pas de pb
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses
prime partage de la valeur (PPV) et prime activité
nenuphar. -
PA486 -

10 réponses