Heritage
caroline
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allo -
allo -
Bonjour,
ma grand mère est décédée en janvier 2011 et le notaire nous (ma soeur, mon frère et moi) a envoyé un document à remplir en juin 2011 pour obtenir l'héritage. cette héritage devait revenir a notre père mais celui ci est décédé en 2007. je voudrais savoir quand l'héritage nous sera donné, combien de temps cela mets?
non pas que nous sommes pressés mais l on se méfie beaucoup (raisons personnelles)
merci de votre reponse
ma grand mère est décédée en janvier 2011 et le notaire nous (ma soeur, mon frère et moi) a envoyé un document à remplir en juin 2011 pour obtenir l'héritage. cette héritage devait revenir a notre père mais celui ci est décédé en 2007. je voudrais savoir quand l'héritage nous sera donné, combien de temps cela mets?
non pas que nous sommes pressés mais l on se méfie beaucoup (raisons personnelles)
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de délai "type", tout dépend de l'ardeur que vous mettez à remettre tous les documents dont le notaire a besoin, à remettre la déclaration de succession et payer les droits de mutation s'il y en a (vous avez 6 mois, vous savez ?), et à vous mettre d'accord sur le partage pour que le notaire puisse établir tous les actes requis. La meilleure façon de vous affranchir de votre méfiance est encore de rester proche du dossier et de votre notaire, relancez-le pour savoir où il en est et quand il vous recontactera.
Cdlt
Il n'y a pas de délai "type", tout dépend de l'ardeur que vous mettez à remettre tous les documents dont le notaire a besoin, à remettre la déclaration de succession et payer les droits de mutation s'il y en a (vous avez 6 mois, vous savez ?), et à vous mettre d'accord sur le partage pour que le notaire puisse établir tous les actes requis. La meilleure façon de vous affranchir de votre méfiance est encore de rester proche du dossier et de votre notaire, relancez-le pour savoir où il en est et quand il vous recontactera.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...