Heritage

lebogege -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre.
Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'apport personnel.
Afin de créer les meilleurs conditions pour nos heritiers nous envisageons un pacs.
Comment se passe la répartition de notre futur logement lorsque nous disparaitrons.
J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
Merci de nous apporter des expliquations

Gerard JEAN

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
Classique.
Le ou les enfants de chacun héritera des droits de l'auteur de ses jours.
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lebogege
 
Bonjour,
Que signifie "droits d'auteur de ses jours"
Mon interrogation concerne la répartition de l'heritage c'est a dire essentiellement
la maison lors du deces des deux concubins.
La repartition aupres des enfants se fait -elle en deux ou trois part .
Merci d'avance
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
"droits d'auteur de ses jours"
Je n'ai pas fait état de "droits d'auteurs" !
J'ai écrit "les droits" de chaque enfantrs dans la succession de son père ou de sa mère " AUTEUR DE SES JOURS " !!!
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