Heritage

lebogege -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre.
Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'apport personnel.
Afin de créer les meilleurs conditions pour nos heritiers nous envisageons un pacs.
Comment se passe la répartition de notre futur logement lorsque nous disparaitrons.
J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
Merci de nous apporter des expliquations

Gerard JEAN

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
    Classique.
    Le ou les enfants de chacun héritera des droits de l'auteur de ses jours.
    0
    1. lebogege
       
      Bonjour,
      Que signifie "droits d'auteur de ses jours"
      Mon interrogation concerne la répartition de l'heritage c'est a dire essentiellement
      la maison lors du deces des deux concubins.
      La repartition aupres des enfants se fait -elle en deux ou trois part .
      Merci d'avance
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    "droits d'auteur de ses jours"
    Je n'ai pas fait état de "droits d'auteurs" !
    J'ai écrit "les droits" de chaque enfantrs dans la succession de son père ou de sa mère " AUTEUR DE SES JOURS " !!!
    0

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