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Vente d'un bien donné en donation partage

Sophie - 29 févr. 2012 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 16:49
Bonjour, nous avons fait, il y a 15 ans, une donation partage entre nos trois enfants sur un même bien, dont nous avons gardé l'usufruit.
Un de nos enfants désirant construire une maison nous demande si nous accepterions la vente de ce bien.
En cas de vente, pourrions-nous garder la valeur de l'usufruit pour nous ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 févr. 2012 à 16:49
En cas de vente, pourrions-nous garder la valeur de l'usufruit pour nous ?
Vos droits en usufruit sont maintenus intacts jusqu'à votre décès.
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