Donation partage conjonctive
PteppicJohl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI.
Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à 50/50 dans la SCI
Ils veulent transmettre la SCI aux enfants :
enfant a (1er lit monsieur)
enfant b et c (enfant commun)
comme marche la répartition de la donation : 1/3 pour chaque enfants, ou 1/6 pour a et 2/3 pour b et c.
je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI.
Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à 50/50 dans la SCI
Ils veulent transmettre la SCI aux enfants :
enfant a (1er lit monsieur)
enfant b et c (enfant commun)
comme marche la répartition de la donation : 1/3 pour chaque enfants, ou 1/6 pour a et 2/3 pour b et c.
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