Part d'héritage de deux enfants
Marcelle
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23 févr. 2012 à 12:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2012 à 14:23
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1 réponse
condorcet
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23 févr. 2012 à 14:23
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Peut-elle le faire sans l'accord de ma soeur et de moi-meme?
Non.
En cas de vente, quelle serait notre part d'héritage à toutes les deux ?
Selon votre exposé, ce bien dépendait de la communauté de biens ayant existé entre vos parents, auquel cas votre mère recevra une somme égale à :
-la moitié, correspondant à sa part dans la communauté ;
- + la contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié dont le pourcentage variera selon son âge.( + de 91 ans 10 %, de 81 à 90 20 % à titre d'exemple)
Les enfants obtiendront la différence entre le produit de la vente et ce qui revient à votre mère.
Non.
En cas de vente, quelle serait notre part d'héritage à toutes les deux ?
Selon votre exposé, ce bien dépendait de la communauté de biens ayant existé entre vos parents, auquel cas votre mère recevra une somme égale à :
-la moitié, correspondant à sa part dans la communauté ;
- + la contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié dont le pourcentage variera selon son âge.( + de 91 ans 10 %, de 81 à 90 20 % à titre d'exemple)
Les enfants obtiendront la différence entre le produit de la vente et ce qui revient à votre mère.
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