Part d'héritage de deux enfants
Marcelle
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m'éclairer sur ce sujet : Mon père décédé en 1988 après donation au dernier vivant . Ma mère a opté pour l'usufruit de tous les biens et pour moitié en nue-propriété à ma soeur et moi . Aujourd'hui ma mère,en maison de retraite, veut vendre la maison familiale. Peut-elle le faire sans l'accord de ma soeur et de moi-meme? En cas de vente, quelle serait notre part d'héritage à toutes les deux ? Cordialement .
Merci de m'éclairer sur ce sujet : Mon père décédé en 1988 après donation au dernier vivant . Ma mère a opté pour l'usufruit de tous les biens et pour moitié en nue-propriété à ma soeur et moi . Aujourd'hui ma mère,en maison de retraite, veut vendre la maison familiale. Peut-elle le faire sans l'accord de ma soeur et de moi-meme? En cas de vente, quelle serait notre part d'héritage à toutes les deux ? Cordialement .
1 réponse
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Peut-elle le faire sans l'accord de ma soeur et de moi-meme?
Non.
En cas de vente, quelle serait notre part d'héritage à toutes les deux ?
Selon votre exposé, ce bien dépendait de la communauté de biens ayant existé entre vos parents, auquel cas votre mère recevra une somme égale à :
-la moitié, correspondant à sa part dans la communauté ;
- + la contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié dont le pourcentage variera selon son âge.( + de 91 ans 10 %, de 81 à 90 20 % à titre d'exemple)
Les enfants obtiendront la différence entre le produit de la vente et ce qui revient à votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...