Donation ... Signaler toupie - Dernière réponse le 17 févr. 2012 1 réponse Bonjour, combien nous devons payé de frais pour une donation a notre fils unique de notre maison estimé 500000 €. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Cafécitron bonjour, quelques questions avant de pouvoir vous répondre : - la donation est faite par les 2 parents ? - la donation porte sur la pleine propriété ou vous conservez l'usufruit ? - si vous conservez l'usufruit, quel est l'âge du ou des donateurs ? Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Cafécitron bonjour, quelques questions avant de pouvoir vous répondre : - la donation est faite par les 2 parents ? - la donation porte sur la pleine propriété ou vous conservez l'usufruit ? - si vous conservez l'usufruit, quel est l'âge du ou des donateurs ?