Grille IDCC 650 retraite complémentaire Cadre
Alex
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment repérer la grille me concernant (5 grilles...) ?
Cadre PII
sur 2011 : 1820.04 Heures travaillées + 207.96 Heures supp. (horaires entreprise à 39 heures) soit 2028 Heures travaillées dont heures supplémentaires...
Salaire + salaires heures supp+ Prime ancienneté (13% pour 13 ans d'ancienneté)
Quelle grille et que rentre en compte dans le salaire minimum indiqué ?
Sans l'ancienneté je ne cotiserais plus du tout en cadre TB (malgré les heures supp. compté jusqu'à 39 Heures)
La ligne retraite complémentaire cadre TA est en effet haute : 2946 € et la ligne retraite complémentaire cadre TB sur le montant dépassant ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=4CCE78AB8E4AA34848C1DB78154551D5.tpdjo10v_2?idConvention=KALICONT000005635842&cidTexte=KALITEXT000023950269
et sous http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/ avec recherche sur IDCC 650
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0009/boc_20110009_0000_0017.pdf
Est-ce le Barème suivant qui s'applique ?
III. - Barème pour un forfait en heures sur l'année
de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour une durée annuelle de travail comprise
entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7
du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :
(En euros.)
COEFFICIENT APPOINTEMENT MINIMAL
annuel garanti
60 et 68 22 923
76 25 620
80 26 969
84 28 317
86 28 991
92 31 014
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
125 42 138
130 43 824
135 45 509
180 53 678
240 71 570
Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13
de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant
du 29 janvier 2000.
Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la
durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les
conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la
métallurgie.
D'ou pour un coefficient de 100 ou 108 ou 114 ou 120 :
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
Est-ce un problème de ne plus cotiser sur la retraite complémentaire Cadre TB ?
En effet sur 2012 le montant pour une cotisation sur la ligne retraite complémentaire cadre TB est de 3031 € ...
Si vous avez des infos...
Merci
Comment repérer la grille me concernant (5 grilles...) ?
Cadre PII
sur 2011 : 1820.04 Heures travaillées + 207.96 Heures supp. (horaires entreprise à 39 heures) soit 2028 Heures travaillées dont heures supplémentaires...
Salaire + salaires heures supp+ Prime ancienneté (13% pour 13 ans d'ancienneté)
Quelle grille et que rentre en compte dans le salaire minimum indiqué ?
Sans l'ancienneté je ne cotiserais plus du tout en cadre TB (malgré les heures supp. compté jusqu'à 39 Heures)
La ligne retraite complémentaire cadre TA est en effet haute : 2946 € et la ligne retraite complémentaire cadre TB sur le montant dépassant ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=4CCE78AB8E4AA34848C1DB78154551D5.tpdjo10v_2?idConvention=KALICONT000005635842&cidTexte=KALITEXT000023950269
et sous http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/ avec recherche sur IDCC 650
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0009/boc_20110009_0000_0017.pdf
Est-ce le Barème suivant qui s'applique ?
III. - Barème pour un forfait en heures sur l'année
de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour une durée annuelle de travail comprise
entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7
du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :
(En euros.)
COEFFICIENT APPOINTEMENT MINIMAL
annuel garanti
60 et 68 22 923
76 25 620
80 26 969
84 28 317
86 28 991
92 31 014
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
125 42 138
130 43 824
135 45 509
180 53 678
240 71 570
Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13
de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant
du 29 janvier 2000.
Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la
durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les
conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la
métallurgie.
D'ou pour un coefficient de 100 ou 108 ou 114 ou 120 :
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
Est-ce un problème de ne plus cotiser sur la retraite complémentaire Cadre TB ?
En effet sur 2012 le montant pour une cotisation sur la ligne retraite complémentaire cadre TB est de 3031 € ...
Si vous avez des infos...
Merci
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