Besoin de conseils

NyNy -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ami est en procédure d'expulsion pour la raison suivante: NON PAIEMENT REGULIER DU LOYER, il avait 4 mois de loyer de retard mais ce retard a été régler , il n'a donc plus de dettes mais la société de logement maintien la procédure.
Quels recours peut il avoir pour garder son logement
Cordialement

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Votre ami pourrait invoquer que les retards n'ont commis aucun préjudice à la société de logement, qu'il est de bonne foi.
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  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Le tribunal a t-il deja prononcé la resiliation du bail pour non paiement du loyer ?

    Entre la decision et l'expulsion, il peut se passer pas mal de temps.
    S'il a reglé sa dette, il n'en a que plus d'atouts en mains.
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