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NyNy
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami est en procédure d'expulsion pour la raison suivante: NON PAIEMENT REGULIER DU LOYER, il avait 4 mois de loyer de retard mais ce retard a été régler , il n'a donc plus de dettes mais la société de logement maintien la procédure.
Quels recours peut il avoir pour garder son logement
Cordialement
Mon ami est en procédure d'expulsion pour la raison suivante: NON PAIEMENT REGULIER DU LOYER, il avait 4 mois de loyer de retard mais ce retard a été régler , il n'a donc plus de dettes mais la société de logement maintien la procédure.
Quels recours peut il avoir pour garder son logement
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Votre ami pourrait invoquer que les retards n'ont commis aucun préjudice à la société de logement, qu'il est de bonne foi.
Votre ami pourrait invoquer que les retards n'ont commis aucun préjudice à la société de logement, qu'il est de bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...