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Besoin de conseils

NyNy - 10 févr. 2012 à 00:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 févr. 2012 à 17:32
Bonjour,
Mon ami est en procédure d'expulsion pour la raison suivante: NON PAIEMENT REGULIER DU LOYER, il avait 4 mois de loyer de retard mais ce retard a été régler , il n'a donc plus de dettes mais la société de logement maintien la procédure.
Quels recours peut il avoir pour garder son logement
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
10 févr. 2012 à 13:24
Bonjour,

Votre ami pourrait invoquer que les retards n'ont commis aucun préjudice à la société de logement, qu'il est de bonne foi.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 févr. 2012 à 17:32
Bonjour ,

Le tribunal a t-il deja prononcé la resiliation du bail pour non paiement du loyer ?

Entre la decision et l'expulsion, il peut se passer pas mal de temps.
S'il a reglé sa dette, il n'en a que plus d'atouts en mains.
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