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Mon enfant peut il ouvrir un compte bancaire

rose - 6 févr. 2012 à 19:37
 Germain - 7 févr. 2012 à 14:38
Bonjour,
j aimerais savoir si mon enfant mineur peu t il ouvrir un compte bancaire sans l' accord de son representant legale qui est le seul parent qui lui reste.merci de bien vouloir me renseignée
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
6 févr. 2012 à 19:41
Quel âge le mineur ?
0
Réponse 2 / 3
rose
6 févr. 2012 à 19:47
Il a 17ans et demi je remercie les gens qui me reponde sincerement
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Réponse 3 / 3
Gérard
7 févr. 2012 à 08:42
Certaines banques acceptent ce type d'ouverture en se fondant sur la notion de perte de "jouissance légale" de l'article 384 du Code civil et aussi sur l'article 387 de ce même code (voyez ces textes sur Google ou autres).
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Germain
7 févr. 2012 à 10:57
Je n'en connais pas qui s'y risqueraient...
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Gérard
7 févr. 2012 à 11:10
Je n'avais pas lu "sans l'autorisation des parents" ...
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Germain
7 févr. 2012 à 11:15
Tu me rassures, ta réponse m'étonnait.
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Gérard
7 févr. 2012 à 11:37
La neige ! la neige !....
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Germain
7 févr. 2012 à 14:38
Le whisky plutôt !
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