Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon enfant peut il ouvrir un compte bancaire

rose -  
 Germain -
Bonjour,
j aimerais savoir si mon enfant mineur peu t il ouvrir un compte bancaire sans l' accord de son representant legale qui est le seul parent qui lui reste.merci de bien vouloir me renseignée

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Quel âge le mineur ?
0
Réponse 2 / 3
rose
 
Il a 17ans et demi je remercie les gens qui me reponde sincerement
0
Réponse 3 / 3
Gérard
 
Certaines banques acceptent ce type d'ouverture en se fondant sur la notion de perte de "jouissance légale" de l'article 384 du Code civil et aussi sur l'article 387 de ce même code (voyez ces textes sur Google ou autres).
0
Germain
 
Je n'en connais pas qui s'y risqueraient...
0
Gérard
 
Je n'avais pas lu "sans l'autorisation des parents" ...
0
Germain
 
Tu me rassures, ta réponse m'étonnait.
0
Gérard
 
La neige ! la neige !....
0
Germain
 
Le whisky plutôt !
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses
compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses
Mon fils adulte ne travaille pas
Delfredo08300 -
Mars -

8 réponses