Mineure fugueuse

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samedi 4 février 2012
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4 février 2012
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 allo -
Bonjour,
Voici la situation:
Une amie âgée de 17 ans, donc mineur, a actuellement un copain lui même mineur sur paris, elle étant sur bordeaux.
Elle a plusieurs fois fuguée et est partie voir son copain, sa mère reffusant qu'ils se voient et ayant de très mauvaises relations avec celle-ci.
Elle se pose actuellement plusieurs questions que je vais vous citer ci-dessous, auxquelles j'espère vous pourrez répondre et aider à améliorer la situation.
Sa mère peut-elle lui interdire (juridiquement parlant) de voir son copain?
Après ces fugues, sa mère peut-elle l'envoyer dans un foyer sans son accord?
A-t-elle des droits quelconques lui permettant de voir son copain?
La mère de celui-ci l'hébergeant quand elle fugue peut-elle avoir des ennuis avec la justice?

La fille mineur citée dans ce sujet n'étant pas moi, je vous prie donc de bien vouloir éviter toutes réponses de morale.

Merci de vos réponses.

2 réponses

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5 décembre 2021
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"je vous prie donc de bien vouloir éviter toutes réponses de morale. " : pourquoi cette réserve préalable ? 

Y aurait-il des possibilités d'avoir des réponses de ce type-là ? ;-)

                        
                
Bonjour,

Sa mère peut-elle lui interdire (juridiquement parlant) de voir son copain?
Oui bien sûr.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/autorite-parentale-11959/

Après ces fugues, sa mère peut-elle l'envoyer dans un foyer sans son accord?
Sûrement oui, mais une décision judiciaire doit certainement être nécessaire ; ceci dit après plusieurs fugues, elle n'est peut-être pas loin de tomber...

A-t-elle des droits quelconques lui permettant de voir son copain?
Non aucun si ses parents ne sont pas d'accord. Néanmoins il est dit "L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité."
Avec un effort de dialogue, de respect et de diplomatie, votre copine pourrait sans doute obtenir davantage de compréhension de sa mère.

La mère de celui-ci l'hébergeant quand elle fugue peut-elle avoir des ennuis avec la justice?
Evidemment oui.
Article 227-8 du code pénal :
(Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Cordialement