Question relative à la taxe d'habitation
kenshi
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2 févr. 2012 à 18:59
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 5 févr. 2012 à 16:09
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4 réponses
bonjour,
Tout dépend si le logement que vous avez quitté était habitable ou pas au 1er janvier 2012...avez-vous enlevé tous les meubles ? Coupé l'électricité ? Coupé l'eau ?
Tout dépend si le logement que vous avez quitté était habitable ou pas au 1er janvier 2012...avez-vous enlevé tous les meubles ? Coupé l'électricité ? Coupé l'eau ?
Bonjour,
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=JIRLGFJRJZTQNQFIEIPSFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true
"Que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour l'habitation principale mais aussi pour la résidence secondaire.
La taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier est due même si le redevable a déménagé ou vendu son logement depuis le 1er janvier."
Vous paierez les deux cette année. A moins que vous ne prouviez au fisc que votre maison était vide de meubles et inhabitable au 1er janvier.
"Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages...) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que l'occupant soit propriétaire ou non des meubles."
C'était la faute à qui, de repousser la vente ? Si c'était celle de l'acquéreur vous auriez dû négocier qu'il vous paie aussi la taxe d'habitation. Trop facile, sinon ! personne n'achèterait en décembre...
Cdlt
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=JIRLGFJRJZTQNQFIEIPSFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true
"Que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour l'habitation principale mais aussi pour la résidence secondaire.
La taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier est due même si le redevable a déménagé ou vendu son logement depuis le 1er janvier."
Vous paierez les deux cette année. A moins que vous ne prouviez au fisc que votre maison était vide de meubles et inhabitable au 1er janvier.
"Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages...) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que l'occupant soit propriétaire ou non des meubles."
C'était la faute à qui, de repousser la vente ? Si c'était celle de l'acquéreur vous auriez dû négocier qu'il vous paie aussi la taxe d'habitation. Trop facile, sinon ! personne n'achèterait en décembre...
Cdlt
Bonjour,
déjà merci de vos réponses.
Concernant l'ancien logement, ce dernier était vide de meuble dès fin décembre étant donné que la vente devait (selon mon agent immo) à cette époque. J'avais soulevé le problème en disant "c'est bizarre une vente en fin d'année comme ça". J'avais eu en retour un vague "non, non t'inquiète pas ça arrive souvent". Résultat arrivé à une semaine de l'échéance, coup de telephone pour me dire, "heu finalement c'est reporté à mi janvier. le notaire n'est pas prêt, tu comprends, fin d'année oblige, ça prends du retard....."
Bon,perso, non, je ne comprends pas, non, quand un professionnel me dit quelque chose, il est censé ne pas dire tout et n'importe quoi. Si je fais pareil dans mon boulot, je me prends un coup de pied quelque part.....
Alors oui le logement était vide de tout occupant au premier janvier, cependant, même si j'avais quitté les lieux, j'avais vu avec edf/gdf et service eau pour couper que debut janvier. (a la base, je me disais, si le nouvel acquereur voulait emménager directement et faire les fêtes de fin d'années dans le nouveau logement, il était tranquille) Comme quoi, trop bon, trop con.
J'ai pris contact avec mon ancien service des impots (depuis j'ai changé de departement) ils m'ont dit d'attendre d'avoir à faire ma déclaration de revenu, de joindre nouvelle adresse avec bail, de faire un courrier explicatif et de voir ce qu'il se passe.....
Je me suis fait à l'idée que je risque d'y être de ma poche mais bon, si y a un système de recours, je suis tout de même preneur ^^
Merci de vos réponses
déjà merci de vos réponses.
Concernant l'ancien logement, ce dernier était vide de meuble dès fin décembre étant donné que la vente devait (selon mon agent immo) à cette époque. J'avais soulevé le problème en disant "c'est bizarre une vente en fin d'année comme ça". J'avais eu en retour un vague "non, non t'inquiète pas ça arrive souvent". Résultat arrivé à une semaine de l'échéance, coup de telephone pour me dire, "heu finalement c'est reporté à mi janvier. le notaire n'est pas prêt, tu comprends, fin d'année oblige, ça prends du retard....."
Bon,perso, non, je ne comprends pas, non, quand un professionnel me dit quelque chose, il est censé ne pas dire tout et n'importe quoi. Si je fais pareil dans mon boulot, je me prends un coup de pied quelque part.....
Alors oui le logement était vide de tout occupant au premier janvier, cependant, même si j'avais quitté les lieux, j'avais vu avec edf/gdf et service eau pour couper que debut janvier. (a la base, je me disais, si le nouvel acquereur voulait emménager directement et faire les fêtes de fin d'années dans le nouveau logement, il était tranquille) Comme quoi, trop bon, trop con.
J'ai pris contact avec mon ancien service des impots (depuis j'ai changé de departement) ils m'ont dit d'attendre d'avoir à faire ma déclaration de revenu, de joindre nouvelle adresse avec bail, de faire un courrier explicatif et de voir ce qu'il se passe.....
Je me suis fait à l'idée que je risque d'y être de ma poche mais bon, si y a un système de recours, je suis tout de même preneur ^^
Merci de vos réponses
CDPY76
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24 août 2015
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5 févr. 2012 à 16:09
5 févr. 2012 à 16:09
Bonjour,
Si le retard incombe au notaire, essayez d'avoir une attestation signée de ce dernier, selon laquelle le bien était vide de tout meuble au 1er janvier 2012 (puisque vous aviez déménagé en décembre). Si une taxe d'habitation vous est réclamée fin 2012, vous pourrez présenter cette attestation aux services fiscaux.
Si le retard incombe au notaire, essayez d'avoir une attestation signée de ce dernier, selon laquelle le bien était vide de tout meuble au 1er janvier 2012 (puisque vous aviez déménagé en décembre). Si une taxe d'habitation vous est réclamée fin 2012, vous pourrez présenter cette attestation aux services fiscaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...