Taxe d habitation

louloute 78 - 2 févr. 2012 à 13:38
 elric22 - 3 févr. 2012 à 09:16
Bonjour,

ma situation a changé depuis cet été; je suis en congé parental 2 eme enfants. Je dois payer une taxe d habitation de 706 Euros plus 307 Euros de taxe pr 2010 car ils avaient oublié de me prélever. Ma question est la suivante puis je demander un dégrèvement ou un allègement du fait que ma situation à changé nous sommes 3 maintenant. Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour, la taxe d'habitation est un impôt sur le logement et non sur le revenu. par contre, les revenus et le nombre de parts interviennent "un peu" sur le calcul. Vous prenez rendez-vous avec votre centre des impôts pour en discuter avec eux.
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Vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse, mais aucune loi ne permet de diminuer le montant de votre taxe vu que c'est la situation au 01 janvier 2011 qui est prise en compte.

Et, à mon avis, vu que votre diminution de revenus vient d'un choix personnel (congé parental), il y a peu de chance que vous obteniez une remise, ça doit faire partie des choses à prévoir. Ce n'est pas à l'état de prendre en charge votre décision, toute respectable et compréhensible soit-elle.

Et pour granny, tout dépend des personnes, pour certains c'est le logement qui compte et pour d'autres ce sont les revenus, chaque cas est différent.

Pour un même logement de 100 m² avec une taxe de 600 euros, un célibataire avec un revenu de 30000 va payer 600 euros, la taxe diminuant d'environ 10% par enfant, ce qui est loin d'être négligeable.

Le même célibataire sans enfant avec un revenu de 15000 euros va payer uniquement environ 340 euros car il paye en fonction de ses revenus.

Donc non, les revenus et ne nombre de parts n'interviennent pas "un peu", ça dépend des cas.
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