Prime commerciale annuelle ?
fanny
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gilles -
gilles -
Bonjour,
mon conjoint a été salarié durant huit années au sein d'un groupe bancaire français en tant que Conseiller Financier. Il a fait part par courrier en main propre à sa chef d'agence et par lettre recommandée au siège de sa démission le 9 décembre 2011. Sa fin de contrat a eu lieu le 9 janvier dernier soit 1 mois après sa période de préavis.
La direction des Ressources Humaines lui avait répondu à l'un de ses emails au sujet de sa prime annuelle commerciale (en fonction de ses objectifs de vente) comme quoi il était légitime pour la percevoir en février 2012 sur l'année 2011.
Il apprend ce soir par un ancien de ses collègues que sa chef d'agence a appelé la DRH pour ne rien donner à mon conjoint comme prime. A-t-elle le droit de faire cela ? Certes il est démissionnaire mais il a atteint ses objectifs voire dépasser et il était considéré comme effectif au sein de l'agence toute l'année 2011.
Merci par avance pour votre réponse et vos précisions quant aux démarches à engager s'il peut défendre sa cause.
Cordialement,
Fanny
mon conjoint a été salarié durant huit années au sein d'un groupe bancaire français en tant que Conseiller Financier. Il a fait part par courrier en main propre à sa chef d'agence et par lettre recommandée au siège de sa démission le 9 décembre 2011. Sa fin de contrat a eu lieu le 9 janvier dernier soit 1 mois après sa période de préavis.
La direction des Ressources Humaines lui avait répondu à l'un de ses emails au sujet de sa prime annuelle commerciale (en fonction de ses objectifs de vente) comme quoi il était légitime pour la percevoir en février 2012 sur l'année 2011.
Il apprend ce soir par un ancien de ses collègues que sa chef d'agence a appelé la DRH pour ne rien donner à mon conjoint comme prime. A-t-elle le droit de faire cela ? Certes il est démissionnaire mais il a atteint ses objectifs voire dépasser et il était considéré comme effectif au sein de l'agence toute l'année 2011.
Merci par avance pour votre réponse et vos précisions quant aux démarches à engager s'il peut défendre sa cause.
Cordialement,
Fanny
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1 réponse
bonsoir,
l'employeur de votre conjoint ne peut pas supprimer la prime prévue au prétexte
qu"il a démissionné.Cette prime était contractuelle(objectifs fixés et réalisés) ,
elle est donc dûe.
Votre conjoint doit réclamer sa prime par RAR en indiquant à son employeur qu'il
doit respecter les engagements pris et que, en cas de réponse négative vous ferez
un référé aux prud'hommes car cela concerne des salaires.
Cela devrait suffire.
cdlt
l'employeur de votre conjoint ne peut pas supprimer la prime prévue au prétexte
qu"il a démissionné.Cette prime était contractuelle(objectifs fixés et réalisés) ,
elle est donc dûe.
Votre conjoint doit réclamer sa prime par RAR en indiquant à son employeur qu'il
doit respecter les engagements pris et que, en cas de réponse négative vous ferez
un référé aux prud'hommes car cela concerne des salaires.
Cela devrait suffire.
cdlt