Pension de reversion suisse
Bonjour,
Le suis veuve depuis 11 ans et Je perçois une petite pension de reversion de AVS suisse environ 100€ par mois ce n'est jamais le même montant soit 1 300 € par an. Jusqu'à présent je n'ai jamais déclaré cette somme aux impôts français ( je réside en France ) lorsque mon mari avait demandé sa petite retraite suisse il lui avait été dit que les impôts seraient directement pris à la source avant de verser la pension.
Pour la 1ère fois aujourd'hui je reçois un courrier de la caisse de compensation me disant que la somme que je perçois est à déclarer dans mon pays de domicile c'est à dire la France. Je n'y comprends plus rien j'ai la crainte d'avoir un rappel d'imposition. Pouvez-vous SVP me donner quelques renseignements concernant la loi sur la fiscalité France/Suisse pour les retraités résidant en France
Merci d'avance
Le suis veuve depuis 11 ans et Je perçois une petite pension de reversion de AVS suisse environ 100€ par mois ce n'est jamais le même montant soit 1 300 € par an. Jusqu'à présent je n'ai jamais déclaré cette somme aux impôts français ( je réside en France ) lorsque mon mari avait demandé sa petite retraite suisse il lui avait été dit que les impôts seraient directement pris à la source avant de verser la pension.
Pour la 1ère fois aujourd'hui je reçois un courrier de la caisse de compensation me disant que la somme que je perçois est à déclarer dans mon pays de domicile c'est à dire la France. Je n'y comprends plus rien j'ai la crainte d'avoir un rappel d'imposition. Pouvez-vous SVP me donner quelques renseignements concernant la loi sur la fiscalité France/Suisse pour les retraités résidant en France
Merci d'avance
3 réponses
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Cette pension est imposable en france
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@cathy007arriérés maximum 3 ans
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le montant de cette pension est modeste.
une déduction fiscale de 10 % est applicable.
Eviter d'interroger votre centre des impots puisque vous n'avez pas déclarer cette somme.
Demander à votre organisme payeur la justification de la retenue à la source, dans cette hypothèse vous pourrez la joindre à votre déclaration fiscale, il existe une convention fiscale entre le France et la Suisse -
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...