Donation successsion

claudie -  
Bonjour, ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur sans enfants il on fait donatiopn au dernier vivant son mari à des livrets de caisse épargne mais ils ont un compte joint que se passe t-il en cas de décès de son mari.

1 réponse

  1.  condorcet
    ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur
    Avec ou sans contrat de mariage ?
    Dans l'affirmative quel type de contrat ?
    0
    1. josette D.
      question similaire avec contrat de mariage "séparation des biens".
      0

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