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Donation successsion

claudie - 30 janv. 2012 à 10:57
 josette D. - 30 janv. 2012 à 14:40
Bonjour, ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur sans enfants il on fait donatiopn au dernier vivant son mari à des livrets de caisse épargne mais ils ont un compte joint que se passe t-il en cas de décès de son mari.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 janv. 2012 à 14:06
ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur
Avec ou sans contrat de mariage ?
Dans l'affirmative quel type de contrat ?
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josette D.
30 janv. 2012 à 14:40
question similaire avec contrat de mariage "séparation des biens".
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