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Donation successsion

claudie -  
 josette D. -
Bonjour, ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur sans enfants il on fait donatiopn au dernier vivant son mari à des livrets de caisse épargne mais ils ont un compte joint que se passe t-il en cas de décès de son mari.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur
Avec ou sans contrat de mariage ?
Dans l'affirmative quel type de contrat ?
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josette D.
 
question similaire avec contrat de mariage "séparation des biens".
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