Donation successsion

claudie -  
 josette D. -
Bonjour, ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur sans enfants il on fait donatiopn au dernier vivant son mari à des livrets de caisse épargne mais ils ont un compte joint que se passe t-il en cas de décès de son mari.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur
    Avec ou sans contrat de mariage ?
    Dans l'affirmative quel type de contrat ?
    0
    1. josette D.
       
      question similaire avec contrat de mariage "séparation des biens".
      0

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