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Loi littoral

lola - 23 janv. 2012 à 23:32
 EON - 24 janv. 2012 à 11:17
Bonjour,
Nous avons construit en 2007 sur un terrain constructible situé en zone UHB.La superficie de notre terrain est de 1620m2.
Nous voulons aujourd'hui y construire un abri de jardin en bois de 20m2.la mairie refuse sous prétexte de la loi littoral.
Quelqu'un peut-il nous éclairer? quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème?
Quels sont nos recours?
cet abri est très important pour nous car nous n'avons qu'un tout petit garage.pas assez de rangement.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale
24 janv. 2012 à 04:51
Bonsoir,

Il faudrait connaître la distance par rapport au bord de la mer, en principe, il y a une servitude d'inconstructibilité sur un bande de 100m.
à vérifier, s'il s'agit d'un terrain en zone urbaine ou en zone rurale;
votre extension doit elle implantée à moins de 100m² du bord de la mer ?
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EON
24 janv. 2012 à 11:17
Il est fort possible de construire dans la bande des 100 mètres lorsqu'il s'agit d'une zone constructible, village ou aglomération. La loi littoral interdit de construire SUR TOUTE LA SURFACE DE LA COMMUNE SOUMISE à LA LOI LITTORAL sauf en extension des villages et des agglomérations. La construction dans les hameaux, qui ne sont ni des villages ni des agglomérations ne peut venir qu'en densification pas en extension. Les constructions isolées sont bien entendu proscrites.
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